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Cadastre gratuit pour la commune de Bissey-la-cote (21520)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bissey-la-cote
Informations mairie :
Maire de Bissey-la-cote : Jean-Louis CHAUMONNOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bissey-la-cote :
Téléphone : 03 80 93 71 84
Courriel : mairie.bisseylacote@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bissey-la-cote
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne commanderie d'Epailly, Chapelle du hameau de Layer ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02107722M0001 | locaux professionnels | DP | 21/04/2022 | ENEDIS |
| 02107715M0003 | locaux professionnels | PC | 30/12/2015 | VIGNOBLES RODIER |
| 02107714M0001 | locaux professionnels | PC | 10/12/2014 | GAEC DE LA COTE |
| 02107713M0001 | locaux professionnels | PC | 13/03/2013 | GAEC DE LA COTE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bissey-la-cote (21520)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZL0062 | 23/05/2025 | 200,00 € | - , LES METS | - | Vente | - | - |
| 000ZK0025 | 06/05/2025 | 228,00 € | - , EN VARENNE | - | Vente | - | - |
| 000ZM0013 | 06/05/2025 | 228,00 € | - , CHARME ROBLEY | - | Vente | - | - |
| 000ZH0033 | 07/03/2025 | 30 000,00 € | - , LES MEIX | - | Vente | - | - |
| 000ZH0062 | 07/03/2025 | 30 000,00 € | - , LES MEIX | - | Vente | - | - |
| 000ZH0064 | 07/03/2025 | 30 000,00 € | - , LES MEIX | - | Vente | - | - |
| 000ZH0066 | 07/03/2025 | 30 000,00 € | - , LES MEIX | - | Vente | - | - |
| 000ZH0068 | 07/03/2025 | 30 000,00 € | - , LES MEIX | - | Vente | - | - |
| 000ZH0071 | 07/03/2025 | 30 000,00 € | - , LES MEIX | - | Vente | - | - |
| 000ZH0072 | 07/03/2025 | 30 000,00 € | - , LES MEIX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bissey-la-cote
- Surface : 20.01 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.45 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.78 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 769.41 ha (39% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 105
- Solde débiteur total calculé : 1 017 603,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 017 603,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 105 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bissey-la-cote ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bissey-la-cote, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bissey-la-cote.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bissey-la-cote, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.