Cadastre gratuit pour la commune de Courban (21520)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courban
Informations mairie :
Maire de Courban : Maxime VERSLYPE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Courban :
Téléphone : 09 67 82 74 25
Courriel : commune-de-courban@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Courban
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne commanderie d Epailly - classement le 27/09/2010 ; inscription le 18/05/2010 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02120218M0002 | locaux professionnels | DP | 21/11/2018 | GFA DU DOMAINE D EPAILLY |
| 02120218M0001 | locaux professionnels | DP | 23/08/2018 | COMMUNE DE COURBAN |
| 02120215M0003 | locaux professionnels | PC | 18/02/2016 | DU LAVOIR |
Les derniers biens vendus sur la commune de Courban (21520)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZR0034 | 04/05/2024 | 6 000,00 € | - , LES ANVERS | - | Vente | - | - |
| 000AC0027 | 04/04/2024 | 46 800,00 € | - , LE VILLAGE | - | Echange | - | - |
| 000AC0029 | 04/04/2024 | 46 800,00 € | - , LE VILLAGE | - | Echange | - | - |
| 000AC0030 | 04/04/2024 | 28 800,00 € | 9, GRANDE RUE | - | Echange | Dépendance | - |
| 000AC0030 | 04/04/2024 | 28 800,00 € | 9, GRANDE RUE | 180 m² | Echange | Maison | 5 |
| 000AC0031 | 04/04/2024 | 28 800,00 € | - , LE VILLAGE | - | Echange | - | - |
| 000AC0163 | 02/04/2024 | 230 000,00 € | 11, ANCIENNE ROUTE NATIONALE | 128 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZK0261 | 21/11/2023 | 1,00 € | - , LES VAUGOTIERS | - | Vente | - | - |
| 000AC0041 | 14/06/2023 | 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZW0057 | 03/05/2023 | 75 000,00 € | - , LA CHAUSSEE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Courban
- Surface : 17.7 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 30.49 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 679.73 ha (39% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 118
- Solde débiteur total calculé : 1 488 745,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 488 747,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 118 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courban ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Courban qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Courban.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Courban, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.