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Cadastre gratuit pour la commune de Grosbois-en-montagne (21540)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Grosbois-en-montagne
Informations mairie :
Maire de Grosbois-en-montagne : Salvatore MELONI
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Grosbois-en-montagne :
Téléphone : 03 80 33 33 44
Courriel : mairie.grosbois@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Grosbois-en-montagne
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle de Vellemont, Croix de cimetière ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02131021E0001 | terrains | PA | 28/09/2021 | CC OUCHE ET MONTAGNE |
| 02131021E0001 | locaux professionnels | PC | 24/09/2021 | CC OUCHE ET MONTAGNE |
| 02131013E0002 | locaux professionnels | PC | 21/01/2014 | COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE |
| 02131013E0002 | logements | PC | 21/01/2014 | COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Grosbois-en-montagne (21540)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000E0191 | 24/04/2025 | 14 500,00 € | - , SOUS LA VOIE DES CHEVAUX | - | Vente | - | - |
| 000AB0274 | 28/03/2025 | 55 000,00 € | 18, GR GRANDE RUE | 77 m² | Vente | Maison | 3 |
| - | 21/02/2025 | 35 000,00 € | 74, GRANDE RUE | - | Vente | - | - |
| 0000E0188 | 22/12/2023 | 30 000,00 € | - , SOUS LA VOIE DES CHEVAUX | - | Vente | - | - |
| 000AB0276 | 22/12/2023 | 40 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0278 | 22/12/2023 | 40 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0033 | 27/10/2023 | 275 000,00 € | 44, GR GRANDE RUE | 180 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000D0255 | 10/10/2023 | 530,00 € | - , SUR LA BORDE | - | Vente | - | - |
| 0000A0161 | 21/09/2023 | 620,00 € | - , SUR FAYE | - | Vente | - | - |
| 0000A0163 | 21/09/2023 | 620,00 € | - , SUR FAYE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Grosbois-en-montagne
- Surface : 14.22 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.17 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 487.26 ha (35% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 154.84 ha (11% de la surface communale)
- Forets (ha) : 306.52 ha (22% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 93.25 ha (7% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 149
- Solde débiteur total calculé : 2 716 238,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 716 235,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 149 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Grosbois-en-montagne ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Grosbois-en-montagne qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Grosbois-en-montagne.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Grosbois-en-montagne, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.