Cadastre gratuit pour la commune de Busserotte-et-montenaille (21580)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Busserotte-et-montenaille
Informations mairie :
Maire de Busserotte-et-montenaille : Jean-Marie MUGNIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Busserotte-et-montenaille :
Téléphone : 03 80 85 57 72
Courriel : mairiedebusserotte@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Busserotte-et-montenaille
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Ambroise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02111820D0001 | locaux professionnels | DP | 19/12/2020 | NUMERIQUE FTTX |
| 02111819D0001 | locaux professionnels | PC | 29/03/2019 | MUGNIER PERE ET FILS |
| 02111818M0002 | locaux professionnels | DP | 09/04/2018 | ENEDIS |
| 02111817M0004 | locaux professionnels | PC | 24/11/2017 | GAEC DE LA TOUR |
| 02111816M0003 | locaux professionnels | PC | 24/06/2016 | GAEC DE MONTOUROSSE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Busserotte-et-montenaille (21580)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0038 | 22/11/2021 | 30 000,00 € | - , HAMEAU DE MONTENAILLE | - | Vente | - | - |
| 0000B0038 | 22/11/2021 | 30 000,00 € | - , HAMEAU DE MONTENAILLE | - | Vente | - | - |
| 0000B0159 | 22/11/2021 | 30 000,00 € | - , HAMEAU DE MONTENAILLE | - | Vente | - | - |
| 0000B0159 | 22/11/2021 | 30 000,00 € | - , HAMEAU DE MONTENAILLE | - | Vente | - | - |
| 0000B0235 | 22/11/2021 | 30 000,00 € | - , HAMEAU DE MONTENAILLE | - | Vente | - | - |
| 0000B0236 | 22/11/2021 | 30 000,00 € | - , HAMEAU DE MONTENAILLE | - | Vente | - | - |
| 000ZE0030 | 12/08/2021 | 139 622,00 € | - , LE VAL GERNON | - | Vente | - | - |
| 000ZE0069 | 15/09/2020 | 21 124,00 € | - , LE VAL GERNON | - | Vente | - | - |
| 000ZE0069 | 15/09/2020 | 21 124,00 € | - , LE VAL GERNON | - | Vente | - | - |
| 000ZE0017 | 12/04/2019 | 2 000,00 € | - , LE VAL GERNON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Busserotte-et-montenaille
- Surface : 6.62 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 120.86 ha (19% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 40.03 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 143.43 ha (22% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 113
- Solde débiteur total calculé : 857 847,00 €
- Solde créditeur total calculé : 857 844,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 113 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Busserotte-et-montenaille ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Busserotte-et-montenaille, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Busserotte-et-montenaille.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Busserotte-et-montenaille, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.