Cadastre gratuit pour la commune de Busserotte-et-montenaille (21580)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Busserotte-et-montenaille
Informations mairie :
Maire de Busserotte-et-montenaille : Jean-Marie MUGNIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Busserotte-et-montenaille :
Téléphone : 03 80 85 57 72
Courriel : mairiedebusserotte@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Busserotte-et-montenaille
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Ambroise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02111820D0001 | locaux professionnels | DP | 19/12/2020 | NUMERIQUE FTTX |
| 02111819D0001 | locaux professionnels | PC | 29/03/2019 | MUGNIER PERE ET FILS |
| 02111818M0002 | locaux professionnels | DP | 09/04/2018 | ENEDIS |
| 02111817M0004 | locaux professionnels | PC | 24/11/2017 | GAEC DE LA TOUR |
| 02111816M0003 | locaux professionnels | PC | 24/06/2016 | GAEC DE MONTOUROSSE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Busserotte-et-montenaille (21580)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0038 | 22/11/2021 | 30 000,00 € | - , HAMEAU DE MONTENAILLE | - | Vente | - | - |
| 0000B0038 | 22/11/2021 | 30 000,00 € | - , HAMEAU DE MONTENAILLE | - | Vente | - | - |
| 0000B0159 | 22/11/2021 | 30 000,00 € | - , HAMEAU DE MONTENAILLE | - | Vente | - | - |
| 0000B0159 | 22/11/2021 | 30 000,00 € | - , HAMEAU DE MONTENAILLE | - | Vente | - | - |
| 0000B0235 | 22/11/2021 | 30 000,00 € | - , HAMEAU DE MONTENAILLE | - | Vente | - | - |
| 0000B0236 | 22/11/2021 | 30 000,00 € | - , HAMEAU DE MONTENAILLE | - | Vente | - | - |
| 000ZE0030 | 12/08/2021 | 139 622,00 € | - , LE VAL GERNON | - | Vente | - | - |
| 000ZE0069 | 15/09/2020 | 21 124,00 € | - , LE VAL GERNON | - | Vente | - | - |
| 000ZE0069 | 15/09/2020 | 21 124,00 € | - , LE VAL GERNON | - | Vente | - | - |
| 000ZE0017 | 12/04/2019 | 2 000,00 € | - , LE VAL GERNON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Busserotte-et-montenaille
- Surface : 6.62 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 120.86 ha (19% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 40.03 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 143.43 ha (22% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 113
- Solde débiteur total calculé : 857 847,00 €
- Solde créditeur total calculé : 857 844,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 113 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Busserotte-et-montenaille ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Busserotte-et-montenaille, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Busserotte-et-montenaille.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Busserotte-et-montenaille, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.