L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Bellegarde-en-marche (23190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bellegarde-en-marche
Informations mairie :
Maire de Bellegarde-en-marche : Jean-Pierre BONNAUD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bellegarde-en-marche :
Téléphone : 05 55 67 65 27
Courriel : mairie.bellegarde23@orange.fr
Site internet : http://www.bellegarde-en-marche.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bellegarde-en-marche
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Silvain, Tour de l'Horloge ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02302020A0001 | locaux professionnels | PC | 19/11/2020 | BELLEGARDE ET SAINT-SILVAIN ENSEMBLE |
| 02302015A0003 | locaux professionnels | DP | 19/07/2015 | SCI KO - HUE |
| 02302015A0001 | locaux professionnels | PC | 15/06/2015 | COMMUNAUTE COMMUNES AUZANCES BELLEGARDE |
| 02302014A0002 | locaux professionnels | PC | 10/06/2014 | EHPAD LES BOUQUETS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bellegarde-en-marche (23190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0056 | 07/12/2024 | 8 000,00 € | - , LA GARDETTE | - | Vente | - | - |
| 000AC0114 | 07/12/2024 | 8 000,00 € | - , LA GARDETTE | - | Vente | - | - |
| 000AC0115 | 07/12/2024 | 8 000,00 € | - , LA GARDETTE | - | Vente | - | - |
| 000AE0004 | 07/12/2024 | 8 000,00 € | - , L ETANG | - | Vente | - | - |
| 000AE0006 | 07/12/2024 | 8 000,00 € | - , L ETANG | - | Vente | - | - |
| 000AE0153 | 07/12/2024 | 8 000,00 € | - , L ETANG | - | Vente | - | - |
| 000AE0154 | 07/12/2024 | 8 000,00 € | - , L ETANG | - | Vente | - | - |
| 000AB0456 | 31/10/2024 | 42 000,00 € | 3, RUE DES 5 FOURNEAUX | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0456 | 31/10/2024 | 42 000,00 € | 3, RUE DES 5 FOURNEAUX | 90 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0460 | 31/10/2024 | 42 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bellegarde-en-marche
- Surface : 3.15 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 39.64 ha (13% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 232.54 ha (74% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 21.46 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 22.9 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 162
- Solde débiteur total calculé : 5 147 419,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 147 414,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bellegarde-en-marche ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bellegarde-en-marche qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bellegarde-en-marche.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bellegarde-en-marche, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.