Cadastre gratuit pour la commune de Masbaraud-merignat (23400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Masbaraud-merignat
Cadastre et PLU : communes autour de Masbaraud-merignat
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02312618A0006 | locaux professionnels | PC | 26/10/2018 | COMBRAILLES BOIS ENERGIE |
| 02312616A0003 | locaux professionnels | PC | 18/01/2017 | SCI LES ROBINS |
| 02312616A0001 | locaux professionnels | PC | 13/05/2016 | MENUISERIES DUPRAT SARL |
| 02312615A0004 | locaux professionnels | PC | 29/10/2015 | SCI DE LANGLADURE |
| 02312615A0003 | locaux professionnels | PC | 13/10/2015 | SAS POLE VIANDES LOCALES |
| 02312615A0002 | locaux professionnels | PC | 10/06/2015 | MENUISERIES DUPRAT SARL |
| 02312615A0001 | terrains | PA | 28/04/2015 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES |
Données sur l’utilisation des terrains de Masbaraud-merignat
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Masbaraud-merignat ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Masbaraud-merignat qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Masbaraud-merignat.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Masbaraud-merignat, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.