
Cadastre gratuit pour la commune de Pont-les-moulins (25110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pont-les-moulins
Informations mairie :
Maire de Pont-les-moulins : Alexandre PERREZ-BONNET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pont-les-moulins :
Téléphone : 03.81.88.71.17
Courriel : mairie.pontlesmoulins@gmail.com
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pont-les-moulins
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02546518D0003 | locaux professionnels | DP | 13/07/2018 | SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT |
02546518D0002 | locaux professionnels | DP | 13/07/2018 | SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT |
02546517D0002 | locaux professionnels | PC | 04/03/2018 | L AUBERGE DES MOULINS |
02546512D0002 | logements | PC | 05/04/2013 | COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pont-les-moulins (25110)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0100 | 21/03/2024 | 52 500,00 € | 15, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0101 | 21/03/2024 | 52 500,00 € | 15, GR GRANDE RUE | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZC0067 | 23/06/2023 | 205 000,00 € | - , TRAPELLE | - | Vente | - | - |
000ZC0143 | 23/06/2023 | 205 000,00 € | 7, RUE DES CHAMPS | 117 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZC0143 | 23/06/2023 | 205 000,00 € | 7, RUE DES CHAMPS | - | Vente | Dépendance | - |
000ZC0144 | 23/06/2023 | 34,00 € | - , TRAPELLE | - | Vente | - | - |
000ZC0145 | 23/06/2023 | 250,00 € | - , TRAPELLE | - | Vente | - | - |
000ZC0145 | 23/06/2023 | 205 000,00 € | - , TRAPELLE | - | Vente | - | - |
000ZC0146 | 23/06/2023 | 205 000,00 € | - , TRAPELLE | - | Vente | - | - |
000ZC0146 | 23/06/2023 | 250,00 € | - , TRAPELLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pont-les-moulins
- Surface : 5.08 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 132.73 ha (27% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 131.72 ha (26% de la surface communale)
- Forets (ha) : 228.34 ha (45% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 133
- Solde débiteur total calculé : 2 508 628,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 508 630,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 133 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pont-les-moulins ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Pont-les-moulins, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Pont-les-moulins.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Pont-les-moulins, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.