Cadastre gratuit pour la commune de Malpas (25160)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Malpas
Informations mairie :
Maire de Malpas : Jean-Bernard THERY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Malpas :
Téléphone : 03 81 69 63 46
Courriel : mairie.malpas@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Malpas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02536220P0008 | locaux professionnels | DP | 10/07/2020 | SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT |
02536219P0004 | logements | PC | 15/01/2020 | HAUT-DOUBS CREER BATIR |
02536217P0002 | locaux professionnels | PC | 06/07/2017 | SOCIETE INDUSTRIELLE ET FORESTIERE |
02536215P0005 | locaux professionnels | PC | 11/05/2015 | SCI LE RUBAN DES BOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Malpas (25160)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0561 | 09/10/2023 | 340 000,00 € | 426, RUE DES CHARRIERES | 90 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0561 | 09/10/2023 | 340 000,00 € | 426, RUE DES CHARRIERES | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0696 | 09/10/2023 | 340 000,00 € | - , AUX FOURCHETTES | - | Vente | - | - |
0000B0843 | 20/09/2023 | 12 000,00 € | - , GRAND MALPAS | - | Vente | - | - |
0000B0839 | 13/09/2023 | 109 434,00 € | 373, RUE DES CHARRIERES | - | Vente | - | - |
0000B0841 | 13/09/2023 | 110 400,00 € | - , GRAND MALPAS | - | Vente | - | - |
0000B0842 | 13/09/2023 | 110 400,00 € | - , GRAND MALPAS | - | Vente | - | - |
0000C0312 | 11/08/2023 | 3 868,00 € | - , CHAMPS CAYEU | - | Vente | - | - |
0000B0330 | 27/07/2023 | 170 000,00 € | 462, RUE PRINCIPALE | 56 m² | Vente | Appartement | 3 |
0000B0330 | 27/07/2023 | 170 000,00 € | 462, RUE PRINCIPALE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Malpas
- Surface : 5.77 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.14 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 294.47 ha (52% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 197.5 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 54.27 ha (10% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 3 086 390,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 086 388,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Malpas ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Malpas qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Malpas.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Malpas, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.