Cadastre gratuit pour la commune de Sauvagney (25170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sauvagney
Informations mairie :
Maire de Sauvagney : Pascal DUCRET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sauvagney :
Téléphone : 03 81 57 61 39
Courriel : mairie.sauvagney@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sauvagney
Distance : 8.93 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02553622C0001 | logements | PC | 30/05/2022 | COMMUNE DE SAUVAGNEY |
| 02553618C0003 | locaux professionnels | PC | 21/12/2018 | GAEC EUVRARD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sauvagney (25170)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0034 | 07/02/2024 | 165 000,00 € | 22, GR GRANDE RUE | 150 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AB0137 | 07/02/2024 | 165 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0138 | 07/02/2024 | 165 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0134 | 02/03/2023 | 75 000,00 € | - , LES MIGETTES | - | Vente | - | - |
| 000ZB0133 | 22/02/2023 | 75 000,00 € | - , LES MIGETTES | - | Vente | - | - |
| 000ZC0123 | 26/01/2023 | 5 772,00 € | - , ROUGELIN | - | Vente | - | - |
| 000ZC0140 | 26/01/2023 | 5 772,00 € | - , ROUGELIN | - | Vente | - | - |
| 000ZC0140 | 26/01/2023 | 5 772,00 € | - , ROUGELIN | - | Vente | - | - |
| 000ZC0140 | 26/01/2023 | 5 772,00 € | - , ROUGELIN | - | Vente | - | - |
| 000AB0192 | 15/11/2022 | 150 000,00 € | 13, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sauvagney
- Surface : 3.95 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.76 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 99.94 ha (26% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 122.36 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 154
- Solde débiteur total calculé : 3 325 845,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 325 845,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 154 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sauvagney ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sauvagney, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sauvagney.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sauvagney, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.