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Cadastre gratuit pour la commune de Byans-sur-doubs (25320)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Byans-sur-doubs
Informations mairie :
Maire de Byans-sur-doubs : Didier PAINEAU
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Byans-sur-doubs :
Téléphone : 03 81 63 61 66
Courriel : byanssurdoubs@wanadoo.fr
Site internet : http://www.byanssurdoubs.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Byans-sur-doubs
Distance : 8.45 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Clocher de l'eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02510520C0002 | locaux professionnels | PC | 08/01/2021 | GAEC DES VIGNES DE DOUNON |
| 02510520C0012 | locaux professionnels | DP | 27/11/2020 | SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT |
| 02510512C0004 | logements | PC | 23/01/2013 | IMMO BYANS |
| 02510512C0004 | locaux professionnels | PC | 23/01/2013 | IMMO BYANS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Byans-sur-doubs (25320)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZC0187 | 11/12/2024 | 5 967,00 € | - , BAS DES ARBEUX | - | Vente | - | - |
| 000ZD0018 | 11/12/2024 | 5 967,00 € | - , MONTETIN | - | Vente | - | - |
| 000AK0022 | 26/11/2024 | 7 000,00 € | - , LES ESSARTS | - | Vente | - | - |
| 000AK0135 | 26/11/2024 | 7 000,00 € | - , LE POZET | - | Vente | - | - |
| 000ZC0189 | 26/11/2024 | 7 000,00 € | - , BAS DES ARBEUX | - | Vente | - | - |
| 000ZC0189 | 26/11/2024 | 7 000,00 € | - , BAS DES ARBEUX | - | Vente | - | - |
| 000ZC0212 | 26/11/2024 | 7 000,00 € | - , CHIROTTE | - | Vente | - | - |
| 000ZC0213 | 26/11/2024 | 7 000,00 € | - , CHIROTTE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0001 | 26/11/2024 | 7 000,00 € | - , BOIS DESSOUS | - | Vente | - | - |
| 000ZH0080 | 26/11/2024 | 7 000,00 € | - , BOIS DESSOUS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Byans-sur-doubs
- Surface : 9.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 53.95 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 335.04 ha (34% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 41.56 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 480.31 ha (49% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 5.86 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 197
- Solde débiteur total calculé : 5 836 496,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 836 494,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Byans-sur-doubs ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Byans-sur-doubs, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Byans-sur-doubs.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Byans-sur-doubs, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.