Cadastre gratuit pour la commune de Byans-sur-doubs (25320)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Byans-sur-doubs
Informations mairie :
Maire de Byans-sur-doubs : Didier PAINEAU
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Byans-sur-doubs :
Téléphone : 03 81 63 61 66
Courriel : byanssurdoubs@wanadoo.fr
Site internet : http://www.byanssurdoubs.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Byans-sur-doubs
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Clocher de l eglise - Arrêté PDA, 23/08/2017 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02510520C0002 | locaux professionnels | PC | 08/01/2021 | GAEC DES VIGNES DE DOUNON |
02510520C0012 | locaux professionnels | DP | 27/11/2020 | SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT |
02510512C0004 | locaux professionnels | PC | 23/01/2013 | IMMO BYANS |
02510512C0004 | logements | PC | 23/01/2013 | IMMO BYANS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Byans-sur-doubs (25320)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZH0067 | 29/03/2024 | 600,00 € | - , BOIS DESSOUS | - | Vente | - | - |
000ZC0006 | 20/03/2024 | 2 389,00 € | - , ARBEUX CALVIN | - | Vente | - | - |
000ZC0002 | 25/01/2024 | 4 050,00 € | - , ARBEUX CALVIN | - | Vente | - | - |
000ZC0002 | 25/01/2024 | 4 050,00 € | - , ARBEUX CALVIN | - | Vente | - | - |
000ZE0263 | 15/12/2023 | 301 000,00 € | 13, RUE DE L ESPARCETTE | 136 m² | Vente | Maison | 7 |
000ZH0046 | 10/11/2023 | 400,00 € | - , COMBE BERTRAND | - | Vente | - | - |
000ZE0318 | 26/10/2023 | 75 000,00 € | - , PETIT CREY | - | Vente | - | - |
000AH0157 | 04/10/2023 | 163 000,00 € | 17, CHE DE BELLEVUE | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
000AH0157 | 04/10/2023 | 163 000,00 € | 17, CHE DE BELLEVUE | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZE0269 | 11/09/2023 | 224 000,00 € | 7, RUE DES DOLINES | 119 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Byans-sur-doubs
- Surface : 9.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 53.95 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 335.04 ha (34% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 41.56 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 480.31 ha (49% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 5.86 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 197
- Solde débiteur total calculé : 5 836 496,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 836 494,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Byans-sur-doubs ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Byans-sur-doubs qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Byans-sur-doubs.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Byans-sur-doubs, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.