
Cadastre gratuit pour la commune de Charmoille (25380)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Charmoille
Informations mairie :
Maire de Charmoille : Vincent COURTY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Charmoille :
Téléphone : 03 81 44 32 63
Courriel : mairie.charmoille.doubs@wanadoo.fr
Site internet : http://www.charmoille.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Charmoille
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02512524R0005 | locaux professionnels | PC | 05/08/2024 | GAEC HUOT MARCHAND |
02512524R0003 | logements | PC | 16/07/2024 | MOUCHART 25380 |
02512522R0001 | locaux professionnels | PC | 01/07/2022 | GAEC DE LA CALIFORNIE |
02512520R0005 | locaux professionnels | PC | 01/08/2020 | GAEC HUOT MARCHAND |
02512519R0003 | locaux professionnels | PC | 16/07/2019 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LOIGET |
02512517R0003 | locaux professionnels | PC | 08/08/2017 | COMMUNE DE CHARMOILLE |
02512517R0001 | locaux professionnels | PC | 26/04/2017 | GAEC HUOT MARCHAND |
02512516R0008 | locaux professionnels | DP | 27/11/2016 | GAEC HUOT MARCHAND |
02512513R0009 | locaux professionnels | DP | 27/09/2013 | GAEC DES CHARMES |
02512513R0002 | locaux professionnels | PC | 23/07/2013 | GAEC HUOT MARCHAND |
Les derniers biens vendus sur la commune de Charmoille (25380)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AB0153 | 20/12/2024 | 245 000,00 € | 7, RUE DE LA VIERGE | 150 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0153 | 20/12/2024 | 245 000,00 € | 7, RUE DE LA VIERGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0156 | 20/12/2024 | 245 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000C0018 | 19/12/2024 | 250 000,00 € | - , SUR LE CHAUFFAUD | - | Vente | - | - |
0000C0019 | 19/12/2024 | 250 000,00 € | 4, RUE DES SAPINS | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0019 | 19/12/2024 | 250 000,00 € | 4, RUE DES SAPINS | 19 m² | Vente | Maison | - |
0000C0019 | 19/12/2024 | 250 000,00 € | 4, RUE DES SAPINS | 90 m² | Vente | Appartement | 4 |
0000C0019 | 19/12/2024 | 250 000,00 € | 4, RUE DES SAPINS | 90 m² | Vente | Appartement | 3 |
0000C0130 | 19/12/2024 | 250 000,00 € | - , SUR LE CHAUFFAUD | - | Vente | - | - |
0000D0278 | 19/12/2024 | 93 100,00 € | 3, LES EPOISSES | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Charmoille
- Surface : 10.05 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 38.95 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 239.11 ha (24% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 252.58 ha (26% de la surface communale)
- Forets (ha) : 467.09 ha (47% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 167
- Solde débiteur total calculé : 4 680 613,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 680 611,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Charmoille ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Charmoille, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Charmoille.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Charmoille, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.