Cadastre gratuit pour la commune de Dampierre-sur-le-doubs (25420)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dampierre-sur-le-doubs
Informations mairie :
Maire de Dampierre-sur-le-doubs : Yanick GENIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Dampierre-sur-le-doubs :
Téléphone : 03 81 98 11 17
Courriel : mairiedampierredoubs@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Dampierre-sur-le-doubs
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02519121A0001 | terrains | PA | 28/01/2022 | DTMR-IMMO |
Les derniers biens vendus sur la commune de Dampierre-sur-le-doubs (25420)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19/02/2024 | 75 000,00 € | 16, RUE DE PRUNEVELLE | 90 m² | Vente | Maison | 4 |
| - | 19/02/2024 | 75 000,00 € | 16, RUE DE PRUNEVELLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0362 | 02/02/2024 | 235 500,00 € | 2, IMP DE LA SOURCE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0362 | 02/02/2024 | 235 500,00 € | 2, IMP DE LA SOURCE | 110 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0694 | 02/02/2024 | 235 500,00 € | - , LA NOIE | - | Vente | - | - |
| 0000B0694 | 02/02/2024 | 235 500,00 € | - , LA NOIE | - | Vente | - | - |
| 0000B1288 | 04/01/2024 | 30 000,00 € | 3, RUE DE PRUNEVELLE | 92 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B1286 | 28/12/2023 | 80 000,00 € | 11, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B1286 | 28/12/2023 | 80 000,00 € | 11, GR GRANDE RUE | 65 m² | Vente | Appartement | 3 |
| 0000B0987 | 12/12/2023 | 128 000,00 € | 5, RUE DES ECOLES | 386 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Dampierre-sur-le-doubs
- Surface : 3.19 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 58.77 ha (19% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 12.39 ha (4% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.69 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 119.59 ha (38% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 51.34 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 18.89 ha (6% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 144
- Solde débiteur total calculé : 4 835 573,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 835 572,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 144 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dampierre-sur-le-doubs ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Dampierre-sur-le-doubs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dampierre-sur-le-doubs.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dampierre-sur-le-doubs, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.