L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Courtefontaine (25470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courtefontaine
Informations mairie :
Maire de Courtefontaine : Patrick BERTIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Courtefontaine :
Téléphone : 03 81 44 42 88
Courriel : mairie.courtefontaine25@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Courtefontaine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02517422R0001 | locaux professionnels | PC | 08/06/2022 | GAEC DE LA MINE |
| 02517418R0003 | locaux professionnels | PC | 21/08/2018 | GAEC DE LA JOUX |
| 02517418R0001 | locaux professionnels | PC | 09/04/2018 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE AU COMTE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Courtefontaine (25470)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0046 | 20/11/2024 | 7 000,00 € | - , LA RASSE | - | Vente | - | - |
| 0000A0229 | 20/11/2024 | 7 000,00 € | - , LA RASSE | - | Vente | - | - |
| 0000B0203 | 07/11/2024 | 30 700,00 € | - , LES PRES DE CROTTE | - | Vente | - | - |
| 0000B0204 | 07/11/2024 | 30 700,00 € | - , LES PRES DE CROTTE | - | Vente | - | - |
| 0000B0205 | 07/11/2024 | 30 700,00 € | - , LES PRES DE CROTTE | - | Vente | - | - |
| 0000B0205 | 07/11/2024 | 30 700,00 € | - , LES PRES DE CROTTE | - | Vente | - | - |
| 0000B0207 | 07/11/2024 | 30 700,00 € | - , LES PRES DE CROTTE | - | Vente | - | - |
| 0000B0156 | 31/10/2024 | 1 000,00 € | - , HAUT DE MILLERY | - | Vente | - | - |
| 0000C0375 | 01/10/2024 | 35 000,00 € | - , LA CRAIE | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
| 0000B0085 | 24/07/2024 | 2 083,00 € | - , VOIRTEZ | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Courtefontaine
- Surface : 7.73 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.68 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 247.47 ha (33% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.08 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 263.64 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 182
- Solde débiteur total calculé : 3 857 787,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 857 792,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courtefontaine ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Courtefontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courtefontaine.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courtefontaine, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.