
Cadastre gratuit pour la commune de Morteau (25500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Morteau
Informations mairie :
Maire de Morteau : Cédric BOLE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Morteau :
Téléphone : 03 81 68 56 56
Courriel : morteau@morteau.org
Site internet : http://www.morteau.org
Cadastre et PLU : communes autour de Morteau
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Couvent des Minimes de la Seigne (ancien), Eglise, Maison Cuche dite château Pertusier, actuellement musée de l'Horlogerie du Haut-Doubs ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02541124R0015 | locaux professionnels | PC | 23/01/2025 | MOURMANSK |
02541124R0014 | logements | PC | 21/01/2025 | SASU CAPELLI |
02541124R0011 | logements | PC | 09/01/2025 | JENAY |
02541124R0087 | logements | DP | 21/11/2024 | LIAD |
02541124R0002 | logements | PC | 30/10/2024 | SMCI GROUPE |
02541124R0002 | locaux professionnels | PC | 30/10/2024 | SMCI GROUPE |
02541124R0002 | terrains | PA | 29/07/2024 | TERRITOIRE 25 |
02541124R0005 | logements | PC | 22/07/2024 | SAS BAS DE LA CHAUX |
02541124R0046 | locaux professionnels | DP | 12/06/2024 | XPERIENCE CARS |
02541123R0006 | terrains | PA | 17/05/2024 | SCI CARNOT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Morteau (25500)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AA0078 | 28/06/2024 | 224 500,00 € | 5, RUE DE L HELVETIE | 49.1 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | Dépendance | - |
000AA0078 | 28/06/2024 | 224 500,00 € | 5, RUE DE L HELVETIE | 123 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | Appartement | 8 |
000AA0078 | 28/06/2024 | 224 500,00 € | 5, RUE DE L HELVETIE | 78 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | Appartement | 5 |
000AA0078 | 28/06/2024 | 224 500,00 € | 5, RUE DE L HELVETIE | 63 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | Appartement | 3 |
000AA0078 | 28/06/2024 | 224 500,00 € | 5, RUE DE L HELVETIE | 46 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AA0078 | 28/06/2024 | 224 500,00 € | 5, RUE DE L HELVETIE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AA0078 | 28/06/2024 | 224 500,00 € | 5, RUE DE L HELVETIE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AD0301 | 27/06/2024 | 212 000,00 € | 12, RUE FONTAINE L EPINE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AA0442 | 25/06/2024 | 169 000,00 € | 9, RUE JEAN JAURES | 62 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AA0442 | 25/06/2024 | 169 000,00 € | 9, RUE JEAN JAURES | 62.76 m² | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Morteau
- Surface : 14.27 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 266.92 ha (19% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 631.26 ha (45% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 152.88 ha (11% de la surface communale)
- Forets (ha) : 374.35 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 289
- Solde débiteur total calculé : 69 790 134,00 €
- Solde créditeur total calculé : 69 790 142,00 €
- Résultat : 8,00 €
À partir du résultat des 289 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Morteau ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Morteau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morteau.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morteau, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.