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Cadastre gratuit pour la commune de Bannans (25560)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bannans
Informations mairie :
Maire de Bannans : Louis GIROD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bannans :
Téléphone : 03 81 49 85 81
Courriel : mairie.bannans@gmail.com
Site internet : http://www.bannans.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bannans
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02504123P0003 | locaux professionnels | PC | 15/09/2023 | LES FILS DE F DORNIER SOC |
| 02504122P0001 | locaux professionnels | PC | 30/06/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU BERNARD |
| 02504121P0001 | locaux professionnels | PC | 12/08/2021 | GAEC DREZET-GUY |
| 02504119P0002 | locaux professionnels | PC | 09/08/2019 | GAEC DREZET-GUY |
| 02504118P0003 | locaux professionnels | PC | 25/07/2018 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER |
| 02504116P0006 | locaux professionnels | PC | 26/10/2016 | EARL DES FRENES |
| 02504115P0006 | locaux professionnels | PC | 21/01/2016 | GAEC DU CHATEAU |
| 02504114P0005 | locaux professionnels | PC | 16/01/2015 | GAEC DE LA MAISON NEUVE |
| 02504113P0004 | locaux professionnels | PC | 12/09/2013 | COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX |
| 02504112P0012 | logements | PC | 30/03/2013 | OLYMPIMMO |
Données sur l’utilisation des terrains de Bannans
- Surface : 11.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.19 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 504.63 ha (44% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 32.62 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 76.07 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 209.87 ha (19% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bannans ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bannans qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bannans.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bannans, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.