
Cadastre gratuit pour la commune de Pouligney-lusans (25640)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pouligney-lusans
Informations mairie :
Maire de Pouligney-lusans : Philippe BONNOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pouligney-lusans :
Téléphone : 03 81 63 24 20
Courriel : pouligneylusans-mairie@wanadoo.fr
Site internet : http://www.pouligneylusans.org
Cadastre et PLU : communes autour de Pouligney-lusans
Distance : 17.49 km
Distance : 15.74 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0254682000004 | locaux professionnels | PC | 11/09/2020 | GAEC MESNIER |
02546817C0006 | locaux professionnels | PC | 15/01/2018 | COMMUNE DE POULIGNEY-LUSANS |
02546816C0008 | locaux professionnels | PC | 23/09/2016 | LA COMTOISE AGRO ENERGIE |
02546816C0002 | locaux professionnels | PC | 16/06/2016 | GAEC MESNIER |
02546815C0002 | locaux professionnels | PC | 17/06/2015 | GAEC MESNIER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pouligney-lusans (25640)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AB0245 | 23/12/2024 | 349 000,00 € | 5, RUE D'ARCHAMP | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0245 | 23/12/2024 | 349 000,00 € | 5, RUE D'ARCHAMP | 180 m² | Vente | Maison | 8 |
000AB0094 | 15/11/2024 | 106 000,00 € | 6, RUE D'ARCHAMP | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0094 | 15/11/2024 | 106 000,00 € | 6, RUE D'ARCHAMP | 76 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AB0094 | 15/11/2024 | 106 000,00 € | 6, RUE D'ARCHAMP | 72.1 m² | Vente | Dépendance | - |
000AB0320 | 30/09/2024 | 165 240,00 € | - , GR GRANDE RUE | - | Vente | - | - |
000AB0322 | 26/09/2024 | 1 500,00 € | - , SUR LA FOSSE | - | Vente | - | - |
000AB0324 | 26/09/2024 | 1 500,00 € | - , SUR LA FOSSE | - | Vente | - | - |
000AB0325 | 26/09/2024 | 1 500,00 € | - , SUR LA FOSSE | - | Vente | - | - |
000AB0326 | 24/09/2024 | 61 000,00 € | - , SUR LA FOSSE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pouligney-lusans
- Surface : 11.63 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 49.33 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 84.15 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 71.46 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 619.25 ha (54% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 192
- Solde débiteur total calculé : 7 977 774,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 977 775,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pouligney-lusans ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Pouligney-lusans, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Pouligney-lusans.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Pouligney-lusans, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.