Cadastre gratuit pour la commune de Ponsas (26240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ponsas
Informations mairie :
Maire de Ponsas : Marie-Christine PROT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ponsas :
Téléphone : 04 75 23 00 39
Courriel : mairie@ponsas.fr
Site internet : http://www.ponsas.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ponsas
Distance : 13.73 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0262471800003 | logements | PC | 17/12/2018 | HABITAT DAUPHINOIS |
0262471700002 | locaux professionnels | PC | 24/08/2017 | COMMUNE DE PONSAS |
02624716V0003 | locaux professionnels | DP | 13/06/2016 | COMMUNE DE PONSAS |
02624713V0002 | logements | PC | 19/08/2013 | V.A.R |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ponsas (26240)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000B0327 | 14/05/2024 | 190 000,00 € | 10, MTE DU CAPITAN | 138 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A0450 | 03/05/2024 | 110 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0451 | 03/05/2024 | 110 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0452 | 03/05/2024 | 110 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0452 | 03/05/2024 | 110 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0453 | 03/05/2024 | 110 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0454 | 03/05/2024 | 110 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0455 | 03/05/2024 | 110 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0456 | 03/05/2024 | 110 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0457 | 03/05/2024 | 110 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ponsas
- Surface : 2.79 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 44.8 ha (17% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 24.03 ha (9% de la surface communale)
- Forets (ha) : 196.91 ha (71% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 25.59 ha (10% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 185
- Solde débiteur total calculé : 4 173 428,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 173 430,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ponsas ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ponsas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ponsas.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ponsas, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.