Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-bayvel (27260)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU La-chapelle-bayvel
Informations mairie :
Maire de La-chapelle-bayvel : Jacques DUVAL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de La-chapelle-bayvel :
Téléphone : 02 32 57 81 77
Courriel : mairielachapellebayvel@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de La-chapelle-bayvel
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02714623B0002 | locaux professionnels | DP | 28/05/2023 | COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL |
| 02714619K0004 | locaux professionnels | PC | 29/06/2019 | COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL |
Les derniers biens vendus sur la commune de La-chapelle-bayvel (27260)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0420 | 28/06/2024 | 350 600,00 € | 765, RUE DES PELCATS | 148 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0420 | 28/06/2024 | 350 600,00 € | 765, RUE DES PELCATS | 148 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0172 | 14/06/2024 | 165 100,00 € | 673, RTE DE LA MAISON BLANCHE | 90 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0332 | 07/06/2024 | 224 900,00 € | 3, RUE DE LA MAIRIE | 92 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0332 | 07/06/2024 | 224 900,00 € | 3, RUE DE LA MAIRIE | 92 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0177 | 31/05/2024 | 257 000,00 € | - , LA MAISON BLEUE | - | Vente | - | - |
| 0000A0237 | 31/05/2024 | 257 000,00 € | 55, RUE DE LA MAISON BLEUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0237 | 31/05/2024 | 257 000,00 € | 55, RUE DE LA MAISON BLEUE | 126 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0238 | 31/05/2024 | 257 000,00 € | 55, RUE DE LA MAISON BLEUE | - | Vente | - | - |
| 0000A0239 | 31/05/2024 | 257 000,00 € | 55, RUE DE LA MAISON BLEUE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-bayvel
- Surface : 4.82 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 309.04 ha (65% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 27.24 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0.45 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 92
- Solde débiteur total calculé : 1 950 250,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 950 247,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 92 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de La-chapelle-bayvel ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de La-chapelle-bayvel qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à La-chapelle-bayvel.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de La-chapelle-bayvel, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.