Cadastre gratuit pour la commune de Freneuse-sur-risle (27290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Freneuse-sur-risle
Informations mairie :
Maire de Freneuse-sur-risle : Patrice BONVOISIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Freneuse-sur-risle :
Téléphone : 02 32 42 70 36
Courriel : freneuse.sur.risle@orange.fr
Site internet : http://freneuse.risle.free.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Freneuse-sur-risle
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02726715K0008 | locaux professionnels | DP | 23/01/2016 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
| 02726715K0007 | locaux professionnels | DP | 05/11/2015 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
| 02726715K0006 | locaux professionnels | DP | 02/11/2015 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Freneuse-sur-risle (27290)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0174 | 16/12/2023 | 1 500,00 € | 12, CHE DE LA BUCAILLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0174 | 16/12/2023 | 1 500,00 € | 12, CHE DE LA BUCAILLE | 38 m² | Vente | Maison | 1 |
| 0000E0113 | 20/10/2023 | 728 200,00 € | 10, RUE DU MOULIN DE L'EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000E0113 | 20/10/2023 | 728 200,00 € | 10, RUE DU MOULIN DE L'EGLISE | 212 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000E0300 | 20/10/2023 | 728 200,00 € | - , L EGLISE | - | Vente | - | - |
| 0000E0302 | 20/10/2023 | 728 200,00 € | - , L EGLISE | - | Vente | - | - |
| 0000E0302 | 20/10/2023 | 728 200,00 € | - , L EGLISE | - | Vente | - | - |
| 0000E0304 | 20/10/2023 | 728 200,00 € | - , L EGLISE | - | Vente | - | - |
| 0000E0305 | 20/10/2023 | 728 200,00 € | - , L EGLISE | - | Vente | - | - |
| 0000E0310 | 20/10/2023 | 728 200,00 € | - , L EGLISE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Freneuse-sur-risle
- Surface : 8.2 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.67 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 398.96 ha (49% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 12.56 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 285.44 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 162
- Solde débiteur total calculé : 2 660 763,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 660 767,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Freneuse-sur-risle ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Freneuse-sur-risle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Freneuse-sur-risle.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Freneuse-sur-risle, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.