
Cadastre gratuit pour la commune de Brosville (27930)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Brosville
Informations mairie :
Maire de Brosville : Marc ROMET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Brosville :
Téléphone : 02 32 34 30 98
Courriel : brosville.mairie@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Brosville
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Emalleville ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02711814B0001 | locaux professionnels | PC | 19/05/2014 | EARL FERME DES COLLETS |
02711814F0001 | locaux professionnels | PC | 05/05/2014 | COMMUNE DE BROSVILLE |
02711812F0012 | locaux professionnels | PC | 06/02/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG |
02711812F0012 | logements | PC | 06/02/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG |
Les derniers biens vendus sur la commune de Brosville (27930)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZB0073 | 27/12/2024 | 125 000,00 € | 18, LA TERRIERE | 77 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZB0073 | 27/12/2024 | 125 000,00 € | 18, LA TERRIERE | 77 m² | Vente | Maison | 4 |
0000C0563 | 12/11/2024 | 1,00 € | 9, RUE DES ROCHES | - | Vente | - | - |
0000C0563 | 12/11/2024 | 1,00 € | 9, RUE DES ROCHES | - | Vente | - | - |
000AB0028 | 17/10/2024 | 111 590,00 € | 1, SEN DES COURTIEUX | 20 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000C0548 | 11/10/2024 | 218 150,00 € | 5, RUE DES ROCHES | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0548 | 11/10/2024 | 218 150,00 € | 5, RUE DES ROCHES | 230 m² | Vente | Maison | 5 |
0000C0565 | 11/10/2024 | 218 150,00 € | - , LES ROCHES | - | Vente | - | - |
000AB0071 | 03/09/2024 | 180 000,00 € | 18, RUE DES ROCHES | 112 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0071 | 03/09/2024 | 180 000,00 € | 18, RUE DES ROCHES | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Brosville
- Surface : 7.2 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.18 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 93.17 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 57.64 ha (9% de la surface communale)
- Forets (ha) : 321.44 ha (45% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 167
- Solde débiteur total calculé : 3 530 525,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 530 531,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Brosville ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Brosville qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Brosville.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Brosville, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.