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Cadastre gratuit pour la commune de Houville-la-branche (28700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Houville-la-branche
Informations mairie :
Maire de Houville-la-branche : Dominique PETILLON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Houville-la-branche :
Téléphone : 02 37 25 78 88
Courriel : mairie.houville@gmail.com
Site internet : http://www.houvillelabranche.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Houville-la-branche
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0281942400002 | locaux professionnels | PC | 10/01/2025 | AIDA LEGACY |
| 0281942300002 | locaux professionnels | PC | 02/10/2023 | MBLD |
| 0281942300010 | locaux professionnels | DP | 18/08/2023 | SCEA DES CINQ ORMES |
| 0281942200002 | locaux professionnels | PC | 22/07/2022 | MBLD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Houville-la-branche (28700)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZH0033 | 18/12/2024 | 84 000,00 € | - , LES MUIDS AUX CHIENS | - | Vente | - | - |
| 000ZH0084 | 18/12/2024 | 84 000,00 € | - , LES MUIDS AUX CHIENS | - | Vente | - | - |
| 000ZH0084 | 18/12/2024 | 84 000,00 € | - , LES MUIDS AUX CHIENS | - | Vente | - | - |
| 000ZK0014 | 17/12/2024 | 119 748,00 € | - , LES PETITS GUERETS | - | Vente | - | - |
| 000ZO0043 | 07/11/2024 | 145 800,00 € | - , LA FOSSE A GROS JEAN | - | Vente | - | - |
| 000ZP0004 | 07/11/2024 | 145 800,00 € | - , LES SABLONS | - | Vente | - | - |
| - | 23/10/2024 | 290 000,00 € | 7, RUE DU MOULIN | 540 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| - | 23/10/2024 | 290 000,00 € | 7, RUE DU MOULIN | 109 m² | Vente | Maison | 5 |
| - | 23/10/2024 | 290 000,00 € | 7, RUE DU MOULIN | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZE0179 | 10/10/2024 | 135 000,00 € | 80, RUE GRANDE RUE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Houville-la-branche
- Surface : 13.94 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.72 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 103.12 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 125
- Solde débiteur total calculé : 3 181 474,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 181 475,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 125 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Houville-la-branche ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Houville-la-branche qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Houville-la-branche.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Houville-la-branche, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.