Cadastre gratuit pour la commune de La-capelle-et-masmolene (30700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU La-capelle-et-masmolene
Informations mairie :
Maire de La-capelle-et-masmolene : Xavier GAYTE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de La-capelle-et-masmolene :
Téléphone : 09 63 55 39 14
Courriel : mairie.lacapelleetmasmolene@orange.fr
Site internet : http://www.lacapelle-masmolene.fr
Cadastre et PLU : communes autour de La-capelle-et-masmolene
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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03006718K0004 | logements | PC | 15/10/2018 | COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D UZES |
03006715K0001 | locaux professionnels | PC | 31/07/2015 | COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE |
03006713K0006 | locaux professionnels | PC | 29/04/2013 | LE MOUTET |
03006713K0002 | locaux professionnels | PC | 24/04/2013 | SYND INTERCOM REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE LA CAPELLE MASMOLENE FLAUX ST VICTOR DES OULES |
03006712K0007 | locaux professionnels | PC | 07/03/2013 | COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE |
Les derniers biens vendus sur la commune de La-capelle-et-masmolene (30700)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000D0048 | 25/11/2023 | 68 820,00 € | 5123, MASMOLENE | 58 m² | Vente | Maison | 2 |
0000D0267 | 22/11/2023 | 45 000,00 € | - , LA CAPELLE | - | Vente | - | - |
0000D0268 | 22/11/2023 | 45 000,00 € | - , LA CAPELLE | - | Vente | - | - |
0000D0270 | 22/11/2023 | 45 000,00 € | - , LA CAPELLE | - | Vente | - | - |
0000D0271 | 22/11/2023 | 45 000,00 € | - , LA CAPELLE | - | Vente | - | - |
0000D0471 | 22/11/2023 | 45 000,00 € | - , LA CAPELLE | - | Vente | - | - |
0000D0632 | 16/11/2023 | 2 000,00 € | 42, RTE DE POUZILHAC | - | Echange | - | - |
0000D0266 | 17/10/2023 | 328 000,00 € | - , LA CAPELLE | - | Vente | - | - |
0000D0275 | 17/10/2023 | 328 000,00 € | 5210, CHE DE GAUJAC | 73 m² | Vente | Maison | 3 |
0000D0275 | 17/10/2023 | 328 000,00 € | 5210, CHE DE GAUJAC | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de La-capelle-et-masmolene
- Surface : 24.93 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 32.15 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 4.43 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 699.01 ha (29% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 131.19 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1460.7 ha (59% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 43.87 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 179
- Solde débiteur total calculé : 6 541 522,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 541 519,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de La-capelle-et-masmolene ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de La-capelle-et-masmolene, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à La-capelle-et-masmolene.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de La-capelle-et-masmolene, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.