Cadastre gratuit pour la commune de Franquevielle (31210)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Franquevielle
Informations mairie :
Maire de Franquevielle : Virginie NICOLAS
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Franquevielle :
Téléphone : 05 61 95 80 65
Courriel : mairiedefranquevielle@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Franquevielle
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03119722P0004 | locaux professionnels | PC | 20/03/2023 | LE TRUC ET CIE |
03119722P0001 | locaux professionnels | PC | 14/09/2022 | EARL DE PROUPIARY |
03119713Y0007 | locaux professionnels | PC | 16/09/2013 | COMMUNE DE FRANQUEVIELLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Franquevielle (31210)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AD0123 | 14/06/2024 | 240 000,00 € | 146, BOUT DU VILLAGE | 112 m² | Vente | Maison | 4 |
000AD0123 | 14/06/2024 | 240 000,00 € | 146, BOUT DU VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0123 | 14/06/2024 | 240 000,00 € | 146, BOUT DU VILLAGE | 112 m² | Vente | Maison | 4 |
000AD0123 | 14/06/2024 | 240 000,00 € | 146, BOUT DU VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AO0053 | 30/04/2024 | 5 000,00 € | - , BROUSTES | - | Vente | - | - |
000AO0060 | 30/04/2024 | 5 000,00 € | - , BROUSTES | - | Vente | - | - |
000AC0131 | 16/04/2024 | 5 000,00 € | - , BOUSCARRA | - | Vente | - | - |
000AO0124 | 16/04/2024 | 5 000,00 € | - , LE FOURQ | - | Vente | - | - |
000AO0125 | 16/04/2024 | 5 000,00 € | - , LE FOURQ | - | Vente | - | - |
000AC0096 | 29/03/2024 | 450,00 € | - , CASTAGNEROUS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Franquevielle
- Surface : 10.89 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.41 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 59.69 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 809.66 ha (75% de la surface communale)
- Forets (ha) : 106.09 ha (10% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 134
- Solde débiteur total calculé : 2 819 550,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 819 552,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 134 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Franquevielle ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Franquevielle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Franquevielle.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Franquevielle, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.