Cadastre gratuit pour la commune de Saint-rustice (31620)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-rustice
Informations mairie :
Maire de Saint-rustice : Edmond AUSSEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Saint-rustice :
Téléphone : 05 34 27 28 97
Courriel : mairie.saint.rustice@orange.fr
Site internet : http://www.saint-rustice.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-rustice
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise - inscription le 07/03/1952 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03151522S0008 | logements | PC | 22/06/2023 | LOTIDELIA |
| 03151517S0002 | locaux professionnels | DP | 14/11/2017 | SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saint-rustice (31620)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0128 | 29/02/2024 | 38 460,00 € | - , LARRAMET | - | Vente | - | - |
| 0000A0130 | 29/02/2024 | 38 460,00 € | - , LARRAMET | - | Vente | - | - |
| 0000A0136 | 29/02/2024 | 38 460,00 € | - , LARRAMET | - | Vente | - | - |
| 0000A0222 | 29/02/2024 | 38 460,00 € | - , LARRAMET | - | Vente | - | - |
| 0000A0245 | 29/02/2024 | 38 460,00 € | - , LARRAMET | - | Vente | - | - |
| 0000A0280 | 29/02/2024 | 38 460,00 € | - , LARRAMET | - | Vente | - | - |
| 0000B0342 | 29/02/2024 | 329 900,00 € | - , LAUZERIN | - | Vente | - | - |
| 0000B0343 | 29/02/2024 | 329 900,00 € | 1, CONTOUR DU LAUZERIN | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0343 | 29/02/2024 | 329 900,00 € | 1, CONTOUR DU LAUZERIN | 187 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000B0457 | 20/07/2023 | 297 150,00 € | 28, RUE DE MARIGNAN | 164 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-rustice
- Surface : 2.38 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 38.49 ha (17% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 49.6 ha (21% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 54.62 ha (23% de la surface communale)
- Forets (ha) : 7.95 ha (4% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 3.11 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 152
- Solde débiteur total calculé : 3 278 439,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 278 439,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 152 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-rustice ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Saint-rustice, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Saint-rustice.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Saint-rustice, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.