Cadastre gratuit pour la commune de Fosses-et-baleyssac (33190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fosses-et-baleyssac
Informations mairie :
Maire de Fosses-et-baleyssac : Alain DOUX
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fosses-et-baleyssac :
Téléphone : 05 56 61 70 51
Courriel : fossesetbaleyssac@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fosses-et-baleyssac
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre ès Liens de Fossès - inscription par arrêté préfectoral du 05 avril 2001 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03317121P0001 | logements | PC | 27/01/2022 | SCI LES COMBES |
| 03317116W0004 | locaux professionnels | PC | 12/01/2017 | COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fosses-et-baleyssac (33190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZI0004 | 07/05/2024 | 5 000,00 € | - , PONT DE RAGUENEAU | - | Vente | - | - |
| 000ZI0005 | 07/05/2024 | 5 000,00 € | - , PONT DE RAGUENEAU | - | Vente | - | - |
| 000ZI0011 | 07/05/2024 | 5 000,00 € | - , PONT DE RAGUENEAU | - | Vente | - | - |
| 000ZB0048 | 29/02/2024 | 140 000,00 € | - , LAMBLARDS | - | Vente | - | - |
| 000ZB0059 | 29/02/2024 | 140 000,00 € | - , PISCANTINE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0081 | 29/02/2024 | 140 000,00 € | 2, LAMBLARDS | 82 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZB0081 | 29/02/2024 | 140 000,00 € | 2, LAMBLARDS | 82 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZD0028 | 27/02/2024 | 45 000,00 € | - , COMBES | - | Vente | - | - |
| 000ZD0028 | 27/02/2024 | 45 000,00 € | - , COMBES | - | Vente | - | - |
| 000ZD0028 | 27/02/2024 | 45 000,00 € | - , COMBES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fosses-et-baleyssac
- Surface : 9.47 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 269.43 ha (29% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 260.29 ha (28% de la surface communale)
- Forets (ha) : 331.51 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 111
- Solde débiteur total calculé : 2 321 442,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 321 440,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 111 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fosses-et-baleyssac ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fosses-et-baleyssac, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fosses-et-baleyssac.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fosses-et-baleyssac, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.