L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Fosses-et-baleyssac (33190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fosses-et-baleyssac
Informations mairie :
Maire de Fosses-et-baleyssac : Alain DOUX
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fosses-et-baleyssac :
Téléphone : 05 56 61 70 51
Courriel : fossesetbaleyssac@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fosses-et-baleyssac
Distance : 9.76 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Michel, Eglise Saint-Pierre ès Liens de Fossès ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03317121P0001 | logements | PC | 27/01/2022 | SCI LES COMBES |
| 03317116W0004 | locaux professionnels | PC | 12/01/2017 | COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fosses-et-baleyssac (33190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZH0199 | 23/05/2025 | 12 000,00 € | - , AU LIMOUZIN | - | Vente | - | - |
| 000ZI0071 | 14/05/2025 | 167 555,00 € | - , MAILLET | - | Vente | - | - |
| 000ZI0072 | 14/05/2025 | 167 555,00 € | - , MAILLET | - | Vente | - | - |
| 000ZB0084 | 13/12/2024 | 52 000,00 € | 3, LAMBLARDS | 78 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZC0013 | 13/12/2024 | 52 000,00 € | - , DUFFON | - | Vente | - | - |
| 000ZC0013 | 13/12/2024 | 52 000,00 € | - , DUFFON | - | Vente | - | - |
| 000ZE0147 | 18/07/2024 | 500,00 € | - , LES PHILIBERTS | - | Vente | - | - |
| 000ZI0004 | 07/05/2024 | 5 000,00 € | - , PONT DE RAGUENEAU | - | Vente | - | - |
| 000ZI0005 | 07/05/2024 | 5 000,00 € | - , PONT DE RAGUENEAU | - | Vente | - | - |
| 000ZI0011 | 07/05/2024 | 5 000,00 € | - , PONT DE RAGUENEAU | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fosses-et-baleyssac
- Surface : 9.47 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 269.43 ha (29% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 260.29 ha (28% de la surface communale)
- Forets (ha) : 331.51 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 111
- Solde débiteur total calculé : 2 321 442,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 321 440,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 111 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fosses-et-baleyssac ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fosses-et-baleyssac, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fosses-et-baleyssac.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fosses-et-baleyssac, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.