Cadastre gratuit pour la commune de Cours-les-bains (33690)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Cours-les-bains
Informations mairie :
Maire de Cours-les-bains : Jacques LAGARDÈRE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Cours-les-bains :
Téléphone : 05 56 25 55 76
Courriel : mairie.courslesbains@orange.fr
Site internet : http://courslesbains.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Cours-les-bains
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03313720P0001 | locaux professionnels | PC | 16/07/2020 | SCEA JULIE GONET MEDEVILLE |
| 03313715P0004 | locaux professionnels | PC | 23/10/2015 | COMMUNE DE COURS LES BAINS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Cours-les-bains (33690)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0256 | 23/01/2024 | 145 000,00 € | 17, BOURG-SUD | 71 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0256 | 23/01/2024 | 145 000,00 € | 17, BOURG-SUD | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0200 | 06/12/2023 | 80 000,00 € | 3, BOURG-NORD | 90 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0202 | 06/12/2023 | 80 000,00 € | - , BOURG-NORD | - | Vente | - | - |
| 0000C0592 | 26/09/2023 | 17 589,00 € | - , FUGUIES | - | Vente | - | - |
| 0000C0016 | 02/03/2023 | 243 350,00 € | - , A MESTRILLON | - | Vente | - | - |
| 0000C0218 | 02/03/2023 | 243 350,00 € | 12, BOURG-NORD | 146 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0219 | 02/03/2023 | 243 350,00 € | - , BOURG-NORD | - | Vente | - | - |
| 0000C0121 | 17/02/2023 | 270 000,00 € | 1, LAOUET | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0121 | 17/02/2023 | 270 000,00 € | 1, LAOUET | 133 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Cours-les-bains
- Surface : 10.4 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 33.03 ha (4% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 94.91 ha (10% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 247.08 ha (24% de la surface communale)
- Forets (ha) : 585.82 ha (57% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 97
- Solde débiteur total calculé : 1 589 902,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 589 903,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 97 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Cours-les-bains ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Cours-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cours-les-bains.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cours-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.