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Cadastre gratuit pour la commune de Cours-les-bains (33690)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Cours-les-bains
Informations mairie :
Maire de Cours-les-bains : Jacques LAGARDÈRE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Cours-les-bains :
Téléphone : 05 56 25 55 76
Courriel : mairie.courslesbains@orange.fr
Site internet : http://courslesbains.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Cours-les-bains
Distance : 17.37 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0331372500005 | locaux professionnels | PC | 12/06/2025 | COMMUNE DE COURS LES BAINS |
| 03313720P0001 | locaux professionnels | PC | 16/07/2020 | SCEA JULIE GONET MEDEVILLE |
| 03313715P0004 | locaux professionnels | PC | 23/10/2015 | COMMUNE DE COURS LES BAINS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Cours-les-bains (33690)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0036 | 27/03/2025 | 570 000,00 € | 1, LA COMMANDERIE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0036 | 27/03/2025 | 570 000,00 € | 1, LA COMMANDERIE | 250 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000C0037 | 27/03/2025 | 570 000,00 € | - , LA COMMANDERIE | - | Vente | - | - |
| 0000C0038 | 27/03/2025 | 570 000,00 € | - , LA COMMANDERIE | - | Vente | - | - |
| 0000C0040 | 27/03/2025 | 570 000,00 € | - , LA COMMANDERIE | - | Vente | - | - |
| 0000C0041 | 27/03/2025 | 570 000,00 € | - , LA COMMANDERIE | - | Vente | - | - |
| 0000C0042 | 27/03/2025 | 570 000,00 € | - , LA COMMANDERIE | - | Vente | - | - |
| 0000C0470 | 27/03/2025 | 570 000,00 € | - , LA COMMANDERIE | - | Vente | - | - |
| 0000D0115 | 14/03/2025 | 118 000,00 € | 4, LACAMPAGNE | 141 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000D0116 | 14/03/2025 | 118 000,00 € | - , LACAMPAGNE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Cours-les-bains
- Surface : 10.4 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 33.03 ha (4% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 94.91 ha (10% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 247.08 ha (24% de la surface communale)
- Forets (ha) : 585.82 ha (57% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 97
- Solde débiteur total calculé : 1 589 902,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 589 903,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 97 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Cours-les-bains ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Cours-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cours-les-bains.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cours-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.