Cadastre gratuit pour la commune de Le-sel-de-bretagne (35320)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Le-sel-de-bretagne
Informations mairie :
Maire de Le-sel-de-bretagne : Stéphane MORIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Le-sel-de-bretagne :
Téléphone : 02 99 44 66 27
Courriel : mairie@leseldebretagne.fr
Site internet : http://www.leseldebretagne.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Le-sel-de-bretagne
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Menhir du Champ de la Pierre et menhir du Champ Horel - Arrêté PDA le 30/06/2015 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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03532221W0008 | locaux professionnels | PC | 13/09/2021 | SCI MINGE |
03532219W0007 | locaux professionnels | PC | 12/02/2020 | EARL DU BON ABRI |
03532217W0004 | locaux professionnels | PC | 12/09/2017 | COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE |
03532216W0006 | locaux professionnels | DP | 02/10/2016 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE 35 |
03532216W0004 | locaux professionnels | PC | 25/08/2016 | EARL DRENIAUD LA RIVIERE |
03532215U0006 | locaux professionnels | PC | 13/05/2015 | COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Le-sel-de-bretagne (35320)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000WC0395 | 25/06/2024 | 268 730,00 € | 13, LOT LE CLOS PAISIBLE | 152 m² | Vente | Maison | 7 |
000WB0474 | 19/06/2024 | 200 000,00 € | 4, IMP DU MOULIN | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
000WC0416 | 07/06/2024 | 197 000,00 € | 18, IMP DU PETIT CLOS | 109 m² | Vente | Maison | 5 |
000WB0635 | 04/06/2024 | 193 000,00 € | - , ANCIENNE LIGNE DE TRAMWAY | - | Vente | - | - |
000WB0662 | 04/06/2024 | 193 000,00 € | 19, RUE DU TRAM | 82 m² | Vente | Maison | 3 |
000WB0070 | 30/04/2024 | 235 000,00 € | 5, LA HAUTE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
000WB0070 | 30/04/2024 | 235 000,00 € | 5, LA HAUTE RUE | 130 m² | Vente | Maison | 5 |
000WB0071 | 30/04/2024 | 235 000,00 € | - , PRE DE DEVANT | - | Vente | - | - |
000WB0072 | 30/04/2024 | 235 000,00 € | - , PRE DE DEVANT | - | Vente | - | - |
000WB0343 | 30/04/2024 | 235 000,00 € | - , LA RUE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Le-sel-de-bretagne
- Surface : 8.55 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.78 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 402.7 ha (48% de la surface communale)
- Forets (ha) : 6.32 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 200
- Solde débiteur total calculé : 12 187 492,00 €
- Solde créditeur total calculé : 12 187 490,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Le-sel-de-bretagne ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Le-sel-de-bretagne qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Le-sel-de-bretagne.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Le-sel-de-bretagne, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.