
Cadastre gratuit pour la commune de Le-sel-de-bretagne (35320)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Le-sel-de-bretagne
Informations mairie :
Maire de Le-sel-de-bretagne : Stéphane MORIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Le-sel-de-bretagne :
Téléphone : 02 99 44 66 27
Courriel : mairie@leseldebretagne.fr
Site internet : http://www.leseldebretagne.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Le-sel-de-bretagne
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Menhir du Champ de la Pierre et menhir du Champ Horel ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03532225W0002 | logements | PC | 12/11/2025 | ESPACIL HABITAT SA D HABITATIONS A LOYER MODERE |
| 03532225W0003 | locaux professionnels | PC | 18/09/2025 | COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE |
| 03532224W0001 | locaux professionnels | PC | 10/12/2024 | COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE |
| 03532223W0004 | locaux professionnels | PC | 12/10/2023 | COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE |
| 03532221W0008 | locaux professionnels | PC | 13/09/2021 | SCI MINGE |
| 03532219W0007 | locaux professionnels | PC | 12/02/2020 | EARL DU BON ABRI |
| 03532217W0004 | locaux professionnels | PC | 12/09/2017 | COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE |
| 03532216W0006 | locaux professionnels | DP | 02/10/2016 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE 35 |
| 03532216W0004 | locaux professionnels | PC | 25/08/2016 | EARL DRENIAUD LA RIVIERE |
| 03532215U0006 | locaux professionnels | PC | 13/05/2015 | COMMUNE DE LE SEL DE BRETAGNE |
Données sur l’utilisation des terrains de Le-sel-de-bretagne
- Surface : 8.55 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.78 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 402.7 ha (48% de la surface communale)
- Forets (ha) : 6.32 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Le-sel-de-bretagne ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
