
Cadastre gratuit pour la commune de Mosnes (37530)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mosnes
Informations mairie :
Maire de Mosnes : Christophe VILLEMAIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mosnes :
Téléphone : 02 47 57 22 13
Courriel : mairie.mosnes@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mosnes-infos.com
Cadastre et PLU : communes autour de Mosnes
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint-Martin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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03716124A0005 | logements | PC | 26/09/2024 | EURL FOURNIAL |
03716124A0005 | locaux professionnels | PC | 26/09/2024 | EURL FOURNIAL |
0371611310023 | locaux professionnels | DP | 14/01/2014 | BUREAUX ADMINISTRATIFS |
0371611310004 | locaux professionnels | PC | 23/09/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES |
0371611210001 | terrains | PA | 19/02/2013 | SCI IMMO NATURE ET CONSTRUCTIONS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mosnes (37530)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A1307 | 06/12/2024 | 32 000,00 € | 3, RLE DE LA FONTAINE | 37 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000A0309 | 29/11/2024 | 55 500,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
000ZE0257 | 19/11/2024 | 35 000,00 € | - , LA GARENNE | - | Vente | - | - |
000ZM0065 | 18/11/2024 | 222 000,00 € | 30, RTE DE VALLIERES | 102 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZM0067 | 18/11/2024 | 222 000,00 € | - , LES HAUTS NOYERS | - | Vente | - | - |
000ZM0067 | 18/11/2024 | 222 000,00 € | - , LES HAUTS NOYERS | - | Vente | - | - |
0000A0117 | 13/11/2024 | 15 000,00 € | 5059, RUE DE L OUCHE | 20 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000A0162 | 30/10/2024 | 2 750,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
0000A1194 | 30/10/2024 | 100,00 € | - , LE BOURG | - | Echange | - | - |
000ZE0110 | 30/10/2024 | 100,00 € | - , LES PERRIERS | - | Echange | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mosnes
- Surface : 14.49 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 30.39 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 379.82 ha (27% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 150.03 ha (11% de la surface communale)
- Forets (ha) : 276.85 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 54.23 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 214
- Solde débiteur total calculé : 7 757 777,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 757 779,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mosnes ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mosnes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mosnes.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mosnes, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.