
Cadastre gratuit pour la commune de Mosnes (37530)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mosnes
Informations mairie :
Maire de Mosnes : Christophe VILLEMAIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mosnes :
Téléphone : 02 47 57 22 13
Courriel : mairie.mosnes@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mosnes-infos.com
Cadastre et PLU : communes autour de Mosnes
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint-Martin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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03716124A0005 | logements | PC | 26/09/2024 | EURL FOURNIAL |
03716124A0005 | locaux professionnels | PC | 26/09/2024 | EURL FOURNIAL |
0371611310023 | locaux professionnels | DP | 14/01/2014 | BUREAUX ADMINISTRATIFS |
0371611310004 | locaux professionnels | PC | 23/09/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES |
0371611210001 | terrains | PA | 19/02/2013 | SCI IMMO NATURE ET CONSTRUCTIONS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mosnes (37530)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000D0527 | 25/06/2024 | 283 500,00 € | - , LE VAU | - | Vente | - | - |
0000D0527 | 25/06/2024 | 283 500,00 € | - , LE VAU | - | Vente | - | - |
0000D0528 | 25/06/2024 | 283 500,00 € | - , LE VAU | - | Vente | - | - |
0000D2900 | 25/06/2024 | 283 500,00 € | - , LE VAU | - | Vente | - | - |
0000D2902 | 25/06/2024 | 283 500,00 € | 49, RTE DES MONTILS | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
0000D2905 | 25/06/2024 | 283 500,00 € | - , LE VAU | - | Vente | - | - |
000ZO0091 | 25/06/2024 | 283 500,00 € | - , LE VAU | - | Vente | - | - |
0000A1416 | 21/06/2024 | 120 000,00 € | 29, RUE NATIONALE | 66 m² | Vente | Maison | 2 |
0000D1950 | 21/06/2024 | 218 000,00 € | 2, RUE DE LA BARRE | 25 m² | Vente | Maison | - |
0000D1950 | 21/06/2024 | 218 000,00 € | 2, RUE DE LA BARRE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mosnes
- Surface : 14.49 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 30.39 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 379.82 ha (27% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 150.03 ha (11% de la surface communale)
- Forets (ha) : 276.85 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 54.23 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 214
- Solde débiteur total calculé : 7 757 777,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 757 779,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mosnes ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mosnes, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mosnes.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mosnes, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.