
Cadastre gratuit pour la commune de Cour-et-buis (38122)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Cour-et-buis
Informations mairie :
Maire de Cour-et-buis : Jacques GARNIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Cour-et-buis :
Téléphone : 04 74 59 25 13
Courriel : mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr
Site internet : http://www.couretbuis.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Cour-et-buis
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0381342510004 | locaux professionnels | DP | 25/02/2025 | ENTRE BIEVRE ET RHONE |
0381342310005 | logements | PC | 14/03/2023 | MAISON D EDEN |
0381342310003 | locaux professionnels | PC | 17/02/2023 | JOCELAUR |
0381342210005 | locaux professionnels | PC | 20/09/2022 | COMMUNE DE COUR ET BUIS |
0381342110015 | locaux professionnels | DP | 23/08/2021 | ENEDIS |
0381342110003 | locaux professionnels | PC | 07/05/2021 | PORTIFINANCES |
0381341910006 | locaux professionnels | PC | 22/10/2019 | PORTIFINANCES |
0381341610002 | locaux professionnels | PC | 26/04/2016 | PORTIFINANCES |
0381341320009 | locaux professionnels | PC | 18/09/2013 | SCI SUNNY |
0381341320005 | locaux professionnels | DP | 03/07/2013 | SYNERAIL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Cour-et-buis (38122)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0908 | 18/06/2024 | 284 780,00 € | - , LE MOULIN | - | Vente | - | - |
0000A0950 | 18/06/2024 | 284 780,00 € | 5950, LE MOULIN | 112 m² | Vente | Maison | 5 |
0000A0950 | 18/06/2024 | 284 780,00 € | 5950, LE MOULIN | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0091 | 13/06/2024 | 98 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0377 | 13/06/2024 | 98 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0472 | 13/06/2024 | 98 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0476 | 13/06/2024 | 98 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0431 | 06/06/2024 | 80 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
- | 06/06/2024 | 80 000,00 € | 5113, LE VILLAGE | 305 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000ZB0090 | 14/05/2024 | 900,00 € | - , LES GUILLERMETS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Cour-et-buis
- Surface : 13.88 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 61.74 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 531.0 ha (39% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 235.35 ha (17% de la surface communale)
- Forets (ha) : 558.06 ha (41% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 184
- Solde débiteur total calculé : 7 864 242,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 864 242,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Cour-et-buis ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Cour-et-buis, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Cour-et-buis.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Cour-et-buis, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.