Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-vaulx (38144)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Notre-dame-de-vaulx
Informations mairie :
Maire de Notre-dame-de-vaulx : Marc SOUET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-vaulx :
Téléphone : 04 76 30 64 73
Courriel : mairienotredamedevaulx@orange.fr
Site internet : https://www.notredamedevaulx.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Notre-dame-de-vaulx
Distance : 4.29 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0382802220003 | locaux professionnels | DP | 27/05/2022 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX |
| 0382801720002 | locaux professionnels | PC | 01/08/2017 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX |
Les derniers biens vendus sur la commune de Notre-dame-de-vaulx (38144)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0167 | 12/06/2024 | 2 000,00 € | - , PREPONT | - | Vente | - | - |
| 000AC0749 | 21/03/2024 | 313 750,00 € | - , LA CITERNE | - | Vente | - | - |
| 000AC0753 | 21/03/2024 | 313 750,00 € | 2, RUE DE LA PEYROUSE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0753 | 21/03/2024 | 313 750,00 € | 2, RUE DE LA PEYROUSE | 109 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0028 | 13/03/2024 | 5 000,00 € | - , AUX COTES | - | Vente | - | - |
| 0000B0040 | 13/03/2024 | 5 000,00 € | - , LE FAUX PLATEAU | - | Vente | - | - |
| 0000B0054 | 13/03/2024 | 5 000,00 € | - , LE FAUX PLATEAU | - | Vente | - | - |
| 0000B0149 | 13/03/2024 | 3 500,00 € | - , LES GRANDS PRES NORD | - | Vente | - | - |
| 0000B0329 | 13/03/2024 | 3 500,00 € | - , LA DRAYE DE L EAU ET L OIZ | - | Vente | - | - |
| 0000B0360 | 13/03/2024 | 3 500,00 € | - , LA DRAYE DE L EAU ET L OIZ | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-vaulx
- Surface : 7.97 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 37.37 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 68.1 ha (9% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 8.31 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 299.91 ha (38% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 7 597 744,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 597 745,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Notre-dame-de-vaulx ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Notre-dame-de-vaulx, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Notre-dame-de-vaulx.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Notre-dame-de-vaulx, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.