Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-vaulx (38144)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Notre-dame-de-vaulx
Informations mairie :
Maire de Notre-dame-de-vaulx : Marc SOUET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-vaulx :
Téléphone : 04 76 30 64 73
Courriel : mairienotredamedevaulx@orange.fr
Site internet : https://www.notredamedevaulx.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Notre-dame-de-vaulx
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0382802220003 | locaux professionnels | DP | 27/05/2022 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX |
| 0382801720002 | locaux professionnels | PC | 01/08/2017 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX |
Les derniers biens vendus sur la commune de Notre-dame-de-vaulx (38144)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0517 | 09/10/2024 | 30 200,00 € | 2, RUE DU 8 MAI 1945 | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0031 | 30/09/2024 | 125 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AC0121 | 30/09/2024 | 125 000,00 € | 5056, RTE DES QUATRE FONTAINES | 40 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000AD0033 | 27/08/2024 | 500,00 € | - , LES FENASSES | - | Vente | - | - |
| 000AC0271 | 24/06/2024 | 205 000,00 € | 3, RUE DU 8 MAI 1945 | 88 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AC0273 | 24/06/2024 | 205 000,00 € | 3, RUE DU 8 MAI 1945 | 46 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AC0274 | 24/06/2024 | 205 000,00 € | 1, RUE DU 8 MAI 1945 | - | Vente | - | - |
| 000AC0275 | 24/06/2024 | 205 000,00 € | 1, RUE DU 8 MAI 1945 | - | Vente | - | - |
| 0000C0335 | 20/06/2024 | 1 600,00 € | - , COMBE GARIN | - | Vente | - | - |
| 0000C0381 | 20/06/2024 | 1 600,00 € | - , LES RAFOURS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-vaulx
- Surface : 7.97 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 37.37 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 68.1 ha (9% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 8.31 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 299.91 ha (38% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 7 597 744,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 597 745,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Notre-dame-de-vaulx ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-de-vaulx, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-de-vaulx.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-de-vaulx, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.