Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-mesage (38220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Notre-dame-de-mesage
Informations mairie :
Maire de Notre-dame-de-mesage : Jérôme BUISSON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-mesage :
Téléphone : 04 76 68 07 33
Courriel : mairie.ndmesage@wanadoo.fr
Site internet : http://www.notredamedemesage.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Notre-dame-de-mesage
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Lesdiguières | Maison près du château | Moulin | Murs de clôture, Chapelle Saint-Firmin, Eglise paroissiale ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0382792320004 | logements | PC | 15/02/2024 | BMB CONCEPT |
| 0382791820002 | locaux professionnels | PC | 17/05/2018 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE |
| 0382791820001 | locaux professionnels | PC | 04/05/2018 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Notre-dame-de-mesage (38220)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0097 | 28/05/2024 | 230 000,00 € | - , LE PIALLON | - | Vente | - | - |
| 0000B0098 | 28/05/2024 | 230 000,00 € | 9, PL DE SAINT SAUVEUR | 108 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0861 | 30/04/2024 | 293 000,00 € | 39, RUE DE LA TOUCHE | 82 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B1178 | 13/03/2024 | 30 000,00 € | 595, MTE SAINTE MARIE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B1178 | 13/03/2024 | 30 000,00 € | 595, MTE SAINTE MARIE | 66 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000B1178 | 13/03/2024 | 30 000,00 € | 595, MTE SAINTE MARIE | 56 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000B1178 | 13/03/2024 | 30 000,00 € | 595, MTE SAINTE MARIE | 20 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000A1208 | 04/03/2024 | 1,00 € | - , MONTALAY | - | Vente | - | - |
| 0000A1428 | 04/03/2024 | 1,00 € | - , MONTALAY | - | Vente | - | - |
| 0000B1312 | 08/02/2024 | 1,00 € | - , LA TOUCHE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-mesage
- Surface : 4.55 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 69.74 ha (16% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 8.47 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 68.75 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 313.25 ha (69% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 198
- Solde débiteur total calculé : 9 628 528,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 628 523,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Notre-dame-de-mesage ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Notre-dame-de-mesage qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Notre-dame-de-mesage.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Notre-dame-de-mesage, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.