Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-mesage (38220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Notre-dame-de-mesage
Informations mairie :
Maire de Notre-dame-de-mesage : Jérôme BUISSON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-mesage :
Téléphone : 04 76 68 07 33
Courriel : mairie.ndmesage@wanadoo.fr
Site internet : http://www.notredamedemesage.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Notre-dame-de-mesage
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Firmin - Arrêté ministériel le 1962-11-19, Eglise paroissiale - Arrêté ministériel le 1958-03-05 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0382792320004 | logements | PC | 15/02/2024 | BMB CONCEPT |
| 0382791820002 | locaux professionnels | PC | 17/05/2018 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE |
| 0382791820001 | locaux professionnels | PC | 04/05/2018 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Notre-dame-de-mesage (38220)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0097 | 28/05/2024 | 230 000,00 € | - , LE PIALLON | - | Vente | - | - |
| 0000B0098 | 28/05/2024 | 230 000,00 € | 9, PL DE SAINT SAUVEUR | 108 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0861 | 30/04/2024 | 293 000,00 € | 39, RUE DE LA TOUCHE | 82 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B1178 | 13/03/2024 | 30 000,00 € | 595, MTE SAINTE MARIE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B1178 | 13/03/2024 | 30 000,00 € | 595, MTE SAINTE MARIE | 66 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000B1178 | 13/03/2024 | 30 000,00 € | 595, MTE SAINTE MARIE | 56 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000B1178 | 13/03/2024 | 30 000,00 € | 595, MTE SAINTE MARIE | 20 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000A1208 | 04/03/2024 | 1,00 € | - , MONTALAY | - | Vente | - | - |
| 0000A1428 | 04/03/2024 | 1,00 € | - , MONTALAY | - | Vente | - | - |
| 0000B1312 | 08/02/2024 | 1,00 € | - , LA TOUCHE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-mesage
- Surface : 4.55 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 69.74 ha (16% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 8.47 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 68.75 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 313.25 ha (69% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 198
- Solde débiteur total calculé : 9 628 528,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 628 523,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Notre-dame-de-mesage ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-de-mesage, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-de-mesage.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-de-mesage, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.