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Cadastre gratuit pour la commune de Moissieu-sur-dolon (38270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moissieu-sur-dolon
Informations mairie :
Maire de Moissieu-sur-dolon : Gilbert MANIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moissieu-sur-dolon :
Téléphone : 04 74 84 57 84
Courriel : mairie.moissieu@entre-bievreetrhone.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Moissieu-sur-dolon
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Bresson ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0382402510022 | locaux professionnels | DP | 07/11/2025 | ASSAINISSEMENT |
| 0382402510004 | locaux professionnels | DP | 06/04/2025 | ENEDIS |
| 0382402410022 | locaux professionnels | DP | 24/07/2024 | ENEDIS |
| 0382402410001 | terrains | PA | 27/05/2024 | LEX-AEQUO |
| 0382402310008 | locaux professionnels | PC | 06/07/2023 | ENTRE BIEVRE ET RHONE |
| 0382402210003 | locaux professionnels | PC | 03/08/2022 | COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON |
| 0382402210001 | terrains | PA | 02/06/2022 | 3JCI AMENAGEMENT |
| 0382402210011 | locaux professionnels | DP | 27/04/2022 | FREE MOBILE |
| 0382402210012 | locaux professionnels | DP | 27/04/2022 | FREE MOBILE |
| 0382402210005 | locaux professionnels | DP | 24/03/2022 | COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON |
Données sur l’utilisation des terrains de Moissieu-sur-dolon
- Surface : 14.49 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 36.55 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 208.73 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 378.94 ha (27% de la surface communale)
- Forets (ha) : 391.73 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moissieu-sur-dolon ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Moissieu-sur-dolon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moissieu-sur-dolon.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moissieu-sur-dolon, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.