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Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-commiers (38450)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Notre-dame-de-commiers
Informations mairie :
Maire de Notre-dame-de-commiers : Patrick MARRON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-commiers :
Téléphone : 04 76 72 61 35
Courriel : mairie.ndcommiers@wanadoo.fr
Site internet : http://www.notredamedecommiers.com
Cadastre et PLU : communes autour de Notre-dame-de-commiers
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0382772420001 | locaux professionnels | PC | 12/03/2025 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS |
| 0382772410017 | locaux professionnels | DP | 15/01/2025 | COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS |
| 0382771520003 | locaux professionnels | PC | 22/10/2015 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Notre-dame-de-commiers (38450)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18/11/2025 | 86 000,00 € | 2, CHE DE LA GARE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0381 | 04/11/2025 | 220 000,00 € | 7, CHE DES JALLYS | 115 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0733 | 04/11/2025 | 220 000,00 € | - , LES JALLYS | - | Vente | - | - |
| 0000B0327 | 30/10/2025 | 246 665,00 € | 15, D DEPARTEMENTALE 529 | 138 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000B0732 | 30/10/2025 | 246 665,00 € | - , LES JALLYS | - | Vente | - | - |
| 0000B0733 | 03/10/2025 | 1,00 € | - , LES JALLYS | - | Vente | - | - |
| 0000B0203 | 07/08/2025 | 321 200,00 € | 7, D DEPARTEMENTALE 529 | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0203 | 07/08/2025 | 321 200,00 € | 7, D DEPARTEMENTALE 529 | 36 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B0614 | 07/08/2025 | 321 200,00 € | - , LES JALLYS | - | Vente | - | - |
| 0000B0648 | 07/08/2025 | 321 200,00 € | - , LES JALLYS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-commiers
- Surface : 5.62 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.58 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 42.23 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 88.52 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 370.53 ha (66% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 27.68 ha (5% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 158
- Solde débiteur total calculé : 6 335 333,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 335 328,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Notre-dame-de-commiers ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Notre-dame-de-commiers, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Notre-dame-de-commiers.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Notre-dame-de-commiers, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.