Cadastre gratuit pour la commune de Vatilieu (38470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vatilieu
Informations mairie :
Maire de Vatilieu : Gaëtan ROUX-BERNARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Vatilieu :
Téléphone : 04 76 07 09 02
Courriel : vatilieu.mairie@orange.fr
Site internet : http://www.vatilieu.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Vatilieu
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0385262120027 | locaux professionnels | DP | 23/09/2021 | DU CHEVAL BLANC |
| 0385262020003 | locaux professionnels | PC | 04/09/2020 | LA FERME DU REVOLLET |
Les derniers biens vendus sur la commune de Vatilieu (38470)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0453 | 27/12/2024 | 139 000,00 € | 10, LE VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0453 | 27/12/2024 | 139 000,00 € | 10, LE VILLAGE | 71 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000D0436 | 24/05/2024 | 388 000,00 € | - , DEMOISELLIERE | - | Vente | - | - |
| 0000D0438 | 24/05/2024 | 388 000,00 € | 1179, RTE DE VINAY | 146 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000D0366 | 15/04/2024 | 1 250,00 € | - , CHARPENAY | - | Vente | - | - |
| 0000C0030 | 05/04/2024 | 3 000,00 € | - , PIAMBERT | - | Vente | - | - |
| 0000C0037 | 05/04/2024 | 3 000,00 € | - , PIAMBERT | - | Vente | - | - |
| 0000C0042 | 05/04/2024 | 3 000,00 € | - , PIAMBERT | - | Vente | - | - |
| 0000C0050 | 05/04/2024 | 3 000,00 € | - , PIAMBERT | - | Vente | - | - |
| 0000C0213 | 05/04/2024 | 3 000,00 € | - , BOIS CHAMPEL | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Vatilieu
- Surface : 9.34 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 45.97 ha (5% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 296.99 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 183.54 ha (20% de la surface communale)
- Forets (ha) : 401.21 ha (43% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 120
- Solde débiteur total calculé : 4 662 614,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 662 615,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vatilieu ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Vatilieu, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vatilieu.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vatilieu, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.