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Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-de-vaulserre (38480)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-martin-de-vaulserre
Informations mairie :
Maire de Saint-martin-de-vaulserre : Michel REYNAUD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Saint-martin-de-vaulserre :
Téléphone : 04 76 37 34 87
Courriel : mairie.stmartin@wanadoo.fr
Site internet : http://www.saintmartindevaulserre.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-martin-de-vaulserre
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Vaulserre | Chapelle | Ancienne cuisine | Pavillon | Grange | Mur de clôture | Pigeonnier | Terrasses et allées | Deux bâtiments de la ferme de la Roche, Château de Vaulserre | Château | Terrasse et son mur de soutènement | Portail d'entrée et sa grille | Pièce d'eau et ses statues, Château de Vaulserre | Communs | Ferme Sud | Portail avec sa grille proche de la pièce d'eau ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0384202410004 | locaux professionnels | PC | 26/02/2025 | GFA NUCIBOGUES |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-de-vaulserre
- Surface : 3.97 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 49.93 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 209.27 ha (53% de la surface communale)
- Forets (ha) : 118.62 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-martin-de-vaulserre ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
