L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Chassignieu (38730)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chassignieu
Informations mairie :
Maire de Chassignieu : Jean-Marc BOUVET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chassignieu :
Téléphone : 04 74 88 26 88
Courriel : mairie-chassignieu@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chassignieu
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison-Forte de Bellegarde ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0380892210001 | terrains | PA | 02/11/2022 | COMMUNE DE CHASSIGNIEU |
| 0380892110002 | logements | PC | 08/03/2022 | SCI DYAMM 74 |
| 0380892110001 | locaux professionnels | PC | 30/06/2021 | EARL LA CHEVRERIE DE LA CAYONNIERE |
Données sur l’utilisation des terrains de Chassignieu
- Surface : 5.26 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 38.98 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 346.69 ha (66% de la surface communale)
- Forets (ha) : 14.77 ha (3% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chassignieu ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
