Cadastre gratuit pour la commune de Pont-d-hery (39110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pont-d-hery
Informations mairie :
Maire de Pont-d-hery : Bernard LAUBIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pont-d-hery :
Téléphone : 03 84 51 46 69
Courriel : mairie.pontdhery@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pont-d-hery
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03943624J0001 | locaux professionnels | PC | 03/06/2024 | DV AUTO/AGRICOLE |
03943619J0001 | locaux professionnels | PC | 04/05/2020 | COMMUNE DE PONT D HERY |
03943617J0005 | locaux professionnels | PC | 15/01/2018 | FUME DU JURA - SALAISONS THAURIN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pont-d-hery (39110)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZH0040 | 31/08/2023 | 46 000,00 € | 1, RUE DE L'EGLISE | 59 m² | Vente | Maison | 3 |
0000D0232 | 09/06/2023 | 1 576,00 € | - , CHAMP DE LA DIETE | - | Vente | - | - |
000ZH0093 | 19/12/2022 | 215 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000ZH0094 | 19/12/2022 | 215 000,00 € | 20, RUE DE L'EGLISE | 104 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZH0094 | 19/12/2022 | 215 000,00 € | 20, RUE DE L'EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZH0094 | 19/12/2022 | 215 000,00 € | 20, RUE DE L'EGLISE | 104 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZH0094 | 19/12/2022 | 215 000,00 € | 20, RUE DE L'EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZH0094 | 19/12/2022 | 215 000,00 € | 20, RUE DE L'EGLISE | 104 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZH0094 | 19/12/2022 | 215 000,00 € | 20, RUE DE L'EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0099 | 13/12/2022 | 25 000,00 € | 5, RTE DE CHAMPAGNOLE | 77 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Pont-d-hery
- Surface : 13.61 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 334.21 ha (25% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 288.62 ha (22% de la surface communale)
- Forets (ha) : 732.3 ha (54% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 141
- Solde débiteur total calculé : 2 692 807,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 692 805,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 141 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pont-d-hery ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Pont-d-hery, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-d-hery.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-d-hery, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.