L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Saint-claude (39200)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-claude
Informations mairie :
Maire de Saint-claude : Jean-Louis MILLET
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Saint-claude :
Téléphone : 03 84 41 42 43
Courriel : http://www.saint-claude.frcontact
Site internet : http://www.saint-claude.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-claude
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle des Carmes (ancienne), Eglise de Valfin, Carrière de Chassal ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Saint-Claude ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0394782500001 | terrains | PA | 07/08/2025 | COMMUNE DE SAINT-CLAUDE |
| 0394782500003 | logements | PC | 23/05/2025 | VALENOR |
| 03947824H0009 | locaux professionnels | PC | 18/03/2025 | OPPELIA |
| 03947824H0001 | terrains | PA | 16/01/2025 | COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE |
| 03947824H0007 | locaux professionnels | PC | 30/07/2024 | COMMUNE DE SAINT-CLAUDE |
| 03947824H0006 | locaux professionnels | PC | 07/06/2024 | DES ARRIVOIRS |
| 03947824H0038 | logements | DP | 30/05/2024 | LEMANAR |
| 03947823H0008 | locaux professionnels | PC | 09/02/2024 | CTRE HOSPIT LOUIS JAILLON DE ST CLAUDE |
| 03947823H0009 | locaux professionnels | PC | 24/10/2023 | SICTOM DU HAUT JURA |
| 03947822H0018 | locaux professionnels | PC | 26/04/2023 | COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-claude
- Surface : 70.18 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 329.96 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 846.08 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 302.26 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 5328.47 ha (76% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 38.97 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-claude ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Saint-claude, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-claude.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-claude, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.