Cadastre gratuit pour la commune de Mournans-charbonny (39250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mournans-charbonny
Informations mairie :
Maire de Mournans-charbonny : Laurence Marie Thérèse Rolande MOUTENET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mournans-charbonny :
Téléphone : 03 84 51 10 21
Courriel : mairie.mournans-charbonny@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mournans-charbonny
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03937222J0001 | locaux professionnels | PC | 24/09/2022 | GAEC GIGON DES COMBES A ROZ |
| 03937220J0003 | locaux professionnels | PC | 04/08/2020 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MONTS FLEURIS |
| 03937217J0002 | locaux professionnels | PC | 28/08/2017 | EARL DES GRANDS PARCS |
| 03937217J0003 | locaux professionnels | DP | 03/03/2017 | BOUYGUES TELECOM |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mournans-charbonny (39250)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0011 | 24/02/2024 | 28 622,00 € | - , LES MARIAGES | - | Vente | - | - |
| 000ZD0047 | 19/01/2024 | 130 000,00 € | 5, RUE DU LAVOIR | 98 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZD0048 | 19/01/2024 | 130 000,00 € | 1, RUE DES LILAS | 105 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZD0048 | 19/01/2024 | 130 000,00 € | 1, RUE DES LILAS | 105 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZD0049 | 19/01/2024 | 130 000,00 € | - , A CHARBONNY | - | Vente | - | - |
| 0000A0179 | 05/01/2024 | 200,00 € | - , LE LEZENET | - | Vente | - | - |
| 000ZD0003 | 30/11/2023 | 130 000,00 € | 4, RUE DU MONT | 129 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZD0003 | 30/11/2023 | 130 000,00 € | 4, RUE DU MONT | 129 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZB0038 | 27/09/2023 | 8 400,00 € | - , LES FAVIERES | - | Vente | - | - |
| 000ZA0007 | 03/06/2023 | 51 640,00 € | - , LES MARIAGES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mournans-charbonny
- Surface : 5.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 308.62 ha (58% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 20.34 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 201.43 ha (38% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 125
- Solde débiteur total calculé : 1 792 295,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 792 297,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 125 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mournans-charbonny ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mournans-charbonny, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mournans-charbonny.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mournans-charbonny, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.