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Cadastre gratuit pour la commune de Mournans-charbonny (39250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mournans-charbonny
Informations mairie :
Maire de Mournans-charbonny : Laurence Marie Thérèse Rolande MOUTENET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mournans-charbonny :
Téléphone : 03 84 51 10 21
Courriel : mairie.mournans-charbonny@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mournans-charbonny
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03937222J0001 | locaux professionnels | PC | 24/09/2022 | GAEC GIGON DES COMBES A ROZ |
| 03937220J0003 | locaux professionnels | PC | 04/08/2020 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MONTS FLEURIS |
| 03937217J0002 | locaux professionnels | PC | 28/08/2017 | EARL DES GRANDS PARCS |
| 03937217J0003 | locaux professionnels | DP | 03/03/2017 | BOUYGUES TELECOM |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mournans-charbonny (39250)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZD0014 | 15/04/2025 | 380 000,00 € | 7, RUE DES LILAS | 150 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZD0014 | 15/04/2025 | 380 000,00 € | 7, RUE DES LILAS | 150 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZE0029 | 22/11/2024 | 10 000,00 € | - , COMBE CARNET | - | Echange | - | - |
| 000ZE0100 | 25/10/2024 | 130 000,00 € | 17, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZE0100 | 25/10/2024 | 130 000,00 € | 17, GR GRANDE RUE | 60 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000ZE0100 | 25/10/2024 | 130 000,00 € | 17, GR GRANDE RUE | 280 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZE0100 | 25/10/2024 | 130 000,00 € | 17, GR GRANDE RUE | 60 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000ZE0100 | 25/10/2024 | 130 000,00 € | 17, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZE0100 | 25/10/2024 | 130 000,00 € | 17, GR GRANDE RUE | 280 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZA0011 | 24/02/2024 | 28 622,00 € | - , LES MARIAGES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mournans-charbonny
- Surface : 5.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 308.62 ha (58% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 20.34 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 201.43 ha (38% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 125
- Solde débiteur total calculé : 1 792 295,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 792 297,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 125 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mournans-charbonny ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mournans-charbonny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mournans-charbonny.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mournans-charbonny, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.