L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Mournans-charbonny (39250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mournans-charbonny
Informations mairie :
Maire de Mournans-charbonny : Laurence Marie Thérèse Rolande MOUTENET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mournans-charbonny :
Téléphone : 03 84 51 10 21
Courriel : mairie.mournans-charbonny@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mournans-charbonny
Distance : 15.58 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03937222J0001 | locaux professionnels | PC | 24/09/2022 | GAEC GIGON DES COMBES A ROZ |
| 03937220J0003 | locaux professionnels | PC | 04/08/2020 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES MONTS FLEURIS |
| 03937217J0002 | locaux professionnels | PC | 28/08/2017 | EARL DES GRANDS PARCS |
| 03937217J0003 | locaux professionnels | DP | 03/03/2017 | BOUYGUES TELECOM |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mournans-charbonny (39250)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZD0014 | 15/04/2025 | 380 000,00 € | 7, RUE DES LILAS | 150 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZD0014 | 15/04/2025 | 380 000,00 € | 7, RUE DES LILAS | 150 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZE0029 | 22/11/2024 | 10 000,00 € | - , COMBE CARNET | - | Echange | - | - |
| 000ZE0100 | 25/10/2024 | 130 000,00 € | 17, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZE0100 | 25/10/2024 | 130 000,00 € | 17, GR GRANDE RUE | 60 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000ZE0100 | 25/10/2024 | 130 000,00 € | 17, GR GRANDE RUE | 280 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZE0100 | 25/10/2024 | 130 000,00 € | 17, GR GRANDE RUE | 60 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000ZE0100 | 25/10/2024 | 130 000,00 € | 17, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZE0100 | 25/10/2024 | 130 000,00 € | 17, GR GRANDE RUE | 280 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZA0011 | 24/02/2024 | 28 622,00 € | - , LES MARIAGES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mournans-charbonny
- Surface : 5.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 308.62 ha (58% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 20.34 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 201.43 ha (38% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 125
- Solde débiteur total calculé : 1 792 295,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 792 297,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 125 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mournans-charbonny ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mournans-charbonny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mournans-charbonny.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mournans-charbonny, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.