
Cadastre gratuit pour la commune de Moissey (39290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moissey
Informations mairie :
Maire de Moissey : Dominique TRONCIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moissey :
Téléphone : 03 84 70 24 93
Courriel : mairiemoissey@wanadoo.fr
Site internet : http://www.moissey.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Moissey
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Camp préhistorique du Mont-Guérin, Croix Boyon ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03933523D0010 | locaux professionnels | DP | 27/06/2023 | ALTITUDE FIBRE 39 |
03933522D0002 | locaux professionnels | DP | 24/03/2022 | ALTITUDE FIBRE 39 |
03933521D0006 | locaux professionnels | DP | 22/04/2021 | COMMUNE DE MOISSEY |
03933513D0001 | locaux professionnels | PC | 10/05/2013 | COMMUNE DE MOISSEY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Moissey (39290)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZB0050 | 11/03/2024 | 50 000,00 € | - , AU SAUSSOT | - | Vente | - | - |
000ZD0047 | 21/02/2024 | 2 400,00 € | - , AU CHATAIGNET | - | Vente | - | - |
000ZD0048 | 21/02/2024 | 2 400,00 € | - , AU CHATAIGNET | - | Vente | - | - |
000ZA0130 | 29/01/2024 | 45 000,00 € | - , AU PEROUSOT | - | Vente | - | - |
000AB0076 | 21/12/2023 | 23 000,00 € | 5130, RUE BELLE ORANGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0300 | 01/12/2023 | 86 500,00 € | 1, RUE DU FORT GRIFFON | 100 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0303 | 01/12/2023 | 86 500,00 € | 5080, RUE DU FORT GRIFFON | - | Vente | Dépendance | - |
000ZB0060 | 02/10/2023 | 394 900,00 € | 13, RUE DE GRAY | 338 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZB0060 | 02/10/2023 | 394 900,00 € | 13, RUE DE GRAY | 338 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZB0060 | 02/10/2023 | 394 900,00 € | 13, RUE DE GRAY | 338 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de Moissey
- Surface : 10.79 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 41.42 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 27.58 ha (3% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 158.8 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 27.91 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 676.62 ha (63% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 217
- Solde débiteur total calculé : 7 413 317,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 413 312,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 217 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moissey ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Moissey qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Moissey.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Moissey, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.