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Cadastre gratuit pour la commune de Montmirey-le-chateau (39290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montmirey-le-chateau
Informations mairie :
Maire de Montmirey-le-chateau : Martin DAUNE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montmirey-le-chateau :
Téléphone : 03 84 70 23 32
Courriel : mairie.montmirey-le-chateau@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Montmirey-le-chateau
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Camp préhistorique du Mont-Guérin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0393612500001 | logements | PC | 24/03/2025 | COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU |
| 03936123D0006 | locaux professionnels | DP | 25/09/2023 | C. PAYS AIN BEAUJOLAIS |
| 03936123D0005 | locaux professionnels | DP | 26/06/2023 | ALTITUDE FIBRE 39 |
| 03936122D0002 | locaux professionnels | PC | 29/09/2022 | EARL COUDRY |
| 03936121D0015 | locaux professionnels | DP | 15/10/2021 | ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION |
Les derniers biens vendus sur la commune de Montmirey-le-chateau (39290)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 07/04/2025 | 340 000,00 € | 7, RTE DE PESMES | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| - | 07/04/2025 | 340 000,00 € | 7, RTE DE PESMES | 130 m² | Vente | Maison | 4 |
| - | 07/04/2025 | 340 000,00 € | 7, RTE DE PESMES | 255 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZM0058 | 25/03/2025 | 8 000,00 € | - , A LA PIECE DURAND | - | Vente | - | - |
| 000ZE0018 | 17/01/2025 | 265 000,00 € | 34, GRANDE RUE | 139 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZE0018 | 17/01/2025 | 265 000,00 € | 34, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZE0018 | 17/01/2025 | 265 000,00 € | 34, GRANDE RUE | 139 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZE0018 | 17/01/2025 | 265 000,00 € | 34, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZN0006 | 26/11/2024 | 170 000,00 € | 2, RUE DE L OLIVIER | 125 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZN0006 | 26/11/2024 | 170 000,00 € | 2, RUE DE L OLIVIER | 125 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de Montmirey-le-chateau
- Surface : 8.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.97 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 93.42 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.87 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 337.38 ha (43% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 3 496 401,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 496 404,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montmirey-le-chateau ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Montmirey-le-chateau qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Montmirey-le-chateau.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Montmirey-le-chateau, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.