
Cadastre gratuit pour la commune de Montmirey-le-chateau (39290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montmirey-le-chateau
Informations mairie :
Maire de Montmirey-le-chateau : Martin DAUNE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montmirey-le-chateau :
Téléphone : 03 84 70 23 32
Courriel : mairie.montmirey-le-chateau@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Montmirey-le-chateau
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Camp préhistorique du Mont-Guérin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0393612500001 | logements | PC | 24/03/2025 | COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU |
03936123D0006 | locaux professionnels | DP | 25/09/2023 | C. PAYS AIN BEAUJOLAIS |
03936123D0005 | locaux professionnels | DP | 26/06/2023 | ALTITUDE FIBRE 39 |
03936122D0002 | locaux professionnels | PC | 29/09/2022 | EARL COUDRY |
03936121D0015 | locaux professionnels | DP | 15/10/2021 | ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION |
Les derniers biens vendus sur la commune de Montmirey-le-chateau (39290)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZN0006 | 26/11/2024 | 170 000,00 € | 2, RUE DE L OLIVIER | 125 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZN0006 | 26/11/2024 | 170 000,00 € | 2, RUE DE L OLIVIER | 125 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZB0068 | 18/10/2024 | 192 500,00 € | 1, RUE DE LA GARE | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZB0068 | 18/10/2024 | 192 500,00 € | 1, RUE DE LA GARE | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZM0036 | 28/06/2024 | 30 000,00 € | - , A LA PIECE DURAND | - | Vente | - | - |
000ZM0036 | 28/06/2024 | 30 000,00 € | - , A LA PIECE DURAND | - | Vente | - | - |
000ZM0008 | 13/06/2024 | 22 795,00 € | - , CHARGE LOUP | - | Vente | - | - |
000ZM0008 | 13/06/2024 | 22 795,00 € | - , CHARGE LOUP | - | Vente | - | - |
000ZM0021 | 13/06/2024 | 22 795,00 € | - , BENESON | - | Vente | - | - |
000ZM0021 | 13/06/2024 | 22 795,00 € | - , BENESON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Montmirey-le-chateau
- Surface : 8.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.97 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 93.42 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.87 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 337.38 ha (43% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 3 496 401,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 496 404,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montmirey-le-chateau ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Montmirey-le-chateau qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Montmirey-le-chateau.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Montmirey-le-chateau, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.