L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Conte (39300)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Conte
Informations mairie :
Maire de Conte : Alexandre GOBET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Conte :
Téléphone : 03 84 51 84 51
Courriel : mairie.conte@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Conte
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03916522J0001 | locaux professionnels | DP | 02/06/2022 | CONTELEC |
| 03916520J0002 | terrains | PA | 20/04/2021 | CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Conte (39300)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZC0042 | 26/09/2024 | 161 850,00 € | 3, RUE GRANDE RUE | 86 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZC0013 | 26/08/2024 | 226 700,00 € | 17, RUE GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZC0013 | 26/08/2024 | 226 700,00 € | 17, RUE GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZC0013 | 26/08/2024 | 226 700,00 € | 17, RUE GRANDE RUE | 79 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZC0013 | 26/08/2024 | 226 700,00 € | 17, RUE GRANDE RUE | 79 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZC0060 | 29/07/2024 | 170 000,00 € | 4, RTE DE SIROD | 48 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZC0060 | 29/07/2024 | 170 000,00 € | 4, RTE DE SIROD | 48 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZC0060 | 29/07/2024 | 170 000,00 € | 4, RTE DE SIROD | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZC0060 | 29/07/2024 | 170 000,00 € | 4, RTE DE SIROD | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZB0025 | 09/04/2024 | 1 665,00 € | - , AUX GRANDS PRES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Conte
- Surface : 3.36 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 189.81 ha (57% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 41.15 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 100.4 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 134
- Solde débiteur total calculé : 956 751,00 €
- Solde créditeur total calculé : 956 748,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 134 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Conte ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Conte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Conte.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Conte, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.