L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Pont-du-navoy (39300)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pont-du-navoy
Informations mairie :
Maire de Pont-du-navoy : Xavier OLIVIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pont-du-navoy :
Téléphone : 03 84 51 22 52
Courriel : pont.du.navoy39@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pont-du-navoy
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0394372500005 | locaux professionnels | PC | 28/07/2025 | CECAGRI JURA |
| 0394372500004 | locaux professionnels | PC | 22/05/2025 | JURA-TERROIR |
| 0394372500003 | logements | DP | 05/05/2025 | PONT DU NAVOY HYDRO |
| 03943724C0002 | locaux professionnels | PC | 16/01/2025 | JURA-TERROIR |
| 03943723C0004 | locaux professionnels | DP | 09/03/2023 | FREE MOBILE |
| 03943721C0005 | locaux professionnels | PC | 09/06/2022 | EN TILLEUL |
| 03943721C0003 | locaux professionnels | PC | 31/01/2022 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE |
| 03943706B0001 | terrains | PA | 03/01/2017 | COMMUNE DE PONT DU NAVOY |
| 03943716C0004 | locaux professionnels | PC | 08/12/2016 | GAEC DE LA COMBE D AIN |
| 03943715B0002 | locaux professionnels | PC | 25/08/2015 | FRANCHE-COMTE AFFINAGE PREEMBALLAGE |
Données sur l’utilisation des terrains de Pont-du-navoy
- Surface : 9.55 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 45.45 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 212.46 ha (23% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 15.23 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 512.12 ha (54% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pont-du-navoy ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Pont-du-navoy, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Pont-du-navoy.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Pont-du-navoy, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.