Cadastre gratuit pour la commune de Sapois (39300)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sapois
Informations mairie :
Maire de Sapois : Jean-Pierre MASNADA
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sapois :
Téléphone : 03 84 52 61 22
Courriel : mairie.sapois.jura@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sapois
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03950322C0002 | logements | PC | 19/04/2022 | SCI DU TIMBLET |
03950318C0008 | logements | DP | 17/08/2018 | COMMUNE DE SAPOIS |
03950315B0002 | locaux professionnels | PC | 02/04/2015 | MDM |
03950313B0001 | terrains | PA | 30/05/2013 | COMMUNE DE SAPOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sapois (39300)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0055 | 01/03/2024 | 243 400,00 € | 52, RTE DE CHAMPAGNOLE | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0055 | 01/03/2024 | 243 400,00 € | 52, RTE DE CHAMPAGNOLE | 126 m² | Vente | Maison | 7 |
0000A0296 | 01/03/2024 | 243 400,00 € | - , RUE DU CHAMP DU PUITS | - | Vente | - | - |
0000A0298 | 01/03/2024 | 243 400,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0804 | 09/02/2024 | 4 875,00 € | - , SUR LE TIMBLET | - | Vente | - | - |
0000A0211 | 09/09/2023 | 376 300,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0212 | 09/09/2023 | 376 300,00 € | 112, RUE DE LA PETITE POIRE | 69 m² | Vente | Maison | 2 |
0000A0212 | 09/09/2023 | 376 300,00 € | 112, RUE DE LA PETITE POIRE | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0212 | 09/09/2023 | 376 300,00 € | 112, RUE DE LA PETITE POIRE | 182 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0213 | 09/09/2023 | 376 300,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sapois
- Surface : 3.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.08 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 68.74 ha (20% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.0 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 245.33 ha (69% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 177
- Solde débiteur total calculé : 3 640 334,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 640 334,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sapois ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sapois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sapois.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sapois, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.