Cadastre gratuit pour la commune de Germigney (39380)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Germigney
Informations mairie :
Maire de Germigney : Stéphane RAMAUX
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Germigney :
Téléphone : 03 84 37 68 33
Courriel : mairie.germigney@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Germigney
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03924923A0002 | locaux professionnels | PC | 11/07/2023 | DIRECTION TERRITORIALE FRANCHE COMTE |
| 03924917J0001 | locaux professionnels | PC | 17/10/2017 | SCI DE LA VALLEE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Germigney (39380)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZB0026 | 15/01/2024 | 12 552,00 € | - , AUX GRANDS CROCHETS | - | Vente | - | - |
| 000ZB0027 | 15/01/2024 | 12 552,00 € | - , AUX GRANDS CROCHETS | - | Vente | - | - |
| 000ZC0036 | 15/01/2024 | 12 552,00 € | - , CHAMP BERTHET | - | Vente | - | - |
| 000ZD0045 | 15/01/2024 | 12 552,00 € | - , CORVEE D AVAL | - | Vente | - | - |
| 000ZD0046 | 15/01/2024 | 12 552,00 € | - , CORVEE D AVAL | - | Vente | - | - |
| 000ZB0066 | 25/05/2023 | 1 530,00 € | - , LE VERNOIS | - | Echange | - | - |
| 000ZD0048 | 25/05/2023 | 1 530,00 € | - , CORVEE D AVAL | - | Echange | - | - |
| 000ZB0140 | 03/06/2022 | 32 145,00 € | - , ARBUES D AVAL | - | Vente | - | - |
| 000ZB0141 | 03/06/2022 | 32 145,00 € | - , ARBUES D AVAL | - | Vente | - | - |
| 000ZB0109 | 29/05/2020 | 149 250,00 € | 3, QUA DES CHOUCHEUX | 72 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Germigney
- Surface : 5.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 3.48 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 9.71 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 27.9 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 233.1 ha (43% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 100
- Solde débiteur total calculé : 921 706,00 €
- Solde créditeur total calculé : 921 704,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 100 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Germigney ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Germigney qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Germigney.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Germigney, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.