L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Damparis (39500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Damparis
Informations mairie :
Maire de Damparis : Michel GINIES
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Damparis :
Téléphone : 03 84 79 74 74
Courriel : mairie@ville-damparis.fr
Site internet : http://www.ville-damparis.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Damparis
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abords de l'église de Tavaux (cité Solvay), PDA du château de Parthey ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0391892500009 | locaux professionnels | PC | 15/12/2025 | BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT |
| 0391892500015 | logements | DP | 23/04/2025 | SCI ERDEM |
| 03918924D0004 | locaux professionnels | PC | 06/08/2024 | GAFEM |
| 03918923D0007 | locaux professionnels | PC | 12/02/2024 | COMMUNE DE DAMPARIS |
| 03918919D0007 | locaux professionnels | PC | 15/10/2019 | L IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES |
| 03918916D0011 | logements | PC | 07/11/2016 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU JURA |
| 03918915D0006 | logements | PC | 21/12/2015 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU JURA |
| 03918915D0010 | locaux professionnels | PC | 01/12/2015 | COMMUNE DE TAVAUX |
| 03918915D0005 | locaux professionnels | PC | 27/05/2015 | EXPANSION 39 |
| 03918913D0004 | locaux professionnels | PC | 06/06/2013 | COMMUNE DE DAMPARIS |
Données sur l’utilisation des terrains de Damparis
- Surface : 8.91 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 181.74 ha (21% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 60.2 ha (7% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 53.03 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.57 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 242.01 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Damparis ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Damparis qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Damparis.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Damparis, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.