L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Damparis (39500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Damparis
Informations mairie :
Maire de Damparis : Michel GINIES
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Damparis :
Téléphone : 03 84 79 74 74
Courriel : mairie@ville-damparis.fr
Site internet : http://www.ville-damparis.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Damparis
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abords de l'église de Tavaux (cité Solvay), PDA du château de Parthey ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0391892500015 | logements | DP | 23/04/2025 | SCI ERDEM |
| 03918924D0004 | locaux professionnels | PC | 06/08/2024 | GAFEM |
| 03918923D0007 | locaux professionnels | PC | 12/02/2024 | COMMUNE DE DAMPARIS |
| 03918919D0007 | locaux professionnels | PC | 15/10/2019 | L IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES |
| 03918916D0011 | logements | PC | 07/11/2016 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU JURA |
| 03918915D0006 | logements | PC | 21/12/2015 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU JURA |
| 03918915D0010 | locaux professionnels | PC | 01/12/2015 | COMMUNE DE TAVAUX |
| 03918915D0005 | locaux professionnels | PC | 27/05/2015 | EXPANSION 39 |
| 03918913D0004 | locaux professionnels | PC | 06/06/2013 | COMMUNE DE DAMPARIS |
| 03918913D0002 | locaux professionnels | PC | 27/05/2013 | SCI GAZELEY DOLE 1 |
Données sur l’utilisation des terrains de Damparis
- Surface : 8.91 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 181.74 ha (21% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 60.2 ha (7% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 53.03 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.57 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 242.01 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Damparis ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Damparis, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Damparis.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Damparis, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.