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Cadastre gratuit pour la commune de Courbouzon (39570)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courbouzon
Informations mairie :
Maire de Courbouzon : Pierre POULET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Courbouzon :
Téléphone : 09 63 05 56 11
Courriel : mairie.courbouzon39@wanadoo.fr
Site internet : http://www.courbouzon39.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Courbouzon
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Courbouzon, Tumulus de Montciel ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Lons-le-Saunier (Secteur Montciel) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0391692500003 | locaux professionnels | PC | 25/09/2025 | CHAGNEUX IMMOBILIER |
| 0391692500002 | logements | PC | 09/09/2025 | JAAMI |
| 0391692500002 | locaux professionnels | PC | 09/09/2025 | JAAMI |
| 03916923P0001 | logements | PC | 16/08/2023 | MAISON VISION |
| 03916920P0001 | terrains | PA | 28/10/2020 | LUCYL |
| 03916919P0004 | locaux professionnels | PC | 02/01/2020 | CHAGNEUX IMMOBILIER |
| 03916914K0004 | logements | PC | 11/06/2014 | MAISONS CT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Courbouzon (39570)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0511 | 27/06/2025 | 398,00 € | - , LA GRANDE COMBE | - | Vente | - | - |
| 000AC0030 | 18/04/2025 | 8 000,00 € | - , FONTAINE AU DAIM | - | Vente | - | - |
| 000AC0040 | 18/04/2025 | 8 000,00 € | - , LES BEAUX | - | Vente | - | - |
| 000AC0041 | 18/04/2025 | 8 000,00 € | - , FONTAINE AU DAIM | - | Vente | - | - |
| 000AC0041 | 18/04/2025 | 8 000,00 € | - , FONTAINE AU DAIM | - | Vente | - | - |
| 000AA0030 | 14/02/2025 | 170 000,00 € | 140, RTE DU SUD REVERMONT | 98 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AA0030 | 14/02/2025 | 170 000,00 € | 140, RTE DU SUD REVERMONT | 98 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0037 | 31/12/2024 | 800,00 € | - , LE POIRIER | - | Vente | - | - |
| 000AD0300 | 20/12/2024 | 107 850,00 € | 231, RUE DE MONTORIENT | 65 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0234 | 16/12/2024 | 900,00 € | - , LA GRANDE COMBE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Courbouzon
- Surface : 3.24 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 52.6 ha (17% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 75.95 ha (24% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.8 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 130.82 ha (41% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 172
- Solde débiteur total calculé : 5 854 096,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 854 098,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courbouzon ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Courbouzon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courbouzon.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courbouzon, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.