Cadastre gratuit pour la commune de Pannessieres (39570)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pannessieres
Informations mairie :
Maire de Pannessieres : Maurice MONNET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pannessieres :
Téléphone : 03 84 43 18 02
Courriel : mairie.pannessieres@wanadoo.fr
Site internet : https://pannessieres.com
Cadastre et PLU : communes autour de Pannessieres
Distance : 11.43 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Villa gallo-romaine de Marcenay - inscription le 08/07/1988 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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03940423P0020 | logements | DP | 07/12/2023 | JURA LOC IMMO |
03940423P0006 | locaux professionnels | DP | 23/03/2023 | CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) |
03940422P0002 | locaux professionnels | PC | 20/05/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRELOT J.P.M. |
03940421P0001 | terrains | PA | 24/12/2021 | COMMUNE DE PANNESSIERES |
03940414K0003 | locaux professionnels | PC | 28/01/2015 | SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pannessieres (39570)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AD0598 | 17/06/2024 | 50,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AH0101 | 16/04/2024 | 230,00 € | - , SUR LES GRANDES VIGNES | - | Vente | - | - |
- | 05/04/2024 | 77 000,00 € | 465, CHE DE LA POSTE | - | Vente | - | - |
000AH0183 | 12/03/2024 | 500,00 € | - , A LA CRUCELLE | - | Vente | - | - |
000AC0082 | 16/02/2024 | 600,00 € | - , COTE MORTE | - | Vente | - | - |
000AC0096 | 16/02/2024 | 600,00 € | - , AU BOLMIER | - | Vente | - | - |
000AD0579 | 22/01/2024 | 1,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AD0584 | 22/01/2024 | 1,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AM0021 | 22/12/2023 | 63 765,00 € | - , CHANTEMERLE | - | Vente | - | - |
000AB0233 | 15/12/2023 | 6 000,00 € | - , MONTCERNIER | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pannessieres
- Surface : 5.35 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 38.43 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 6.36 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 166.64 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 64.92 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 176.3 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 213
- Solde débiteur total calculé : 4 788 549,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 788 549,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pannessieres ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Pannessieres, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Pannessieres.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Pannessieres, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.