Cadastre gratuit pour la commune de Mesnay (39600)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mesnay
Informations mairie :
Maire de Mesnay : Pascal DROGREY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mesnay :
Téléphone : 03 84 66 09 13
Courriel : mairie-de-mesnay@wanadoo.fr
Site internet : http://mesnay.arbois.com
Cadastre et PLU : communes autour de Mesnay
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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03932523C0002 | logements | PC | 21/02/2024 | ANEA |
03932520J0004 | locaux professionnels | DP | 23/07/2020 | ENEDIS |
03932512B0006 | terrains | PA | 01/02/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mesnay (39600)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZL0038 | 20/06/2024 | 2 000,00 € | - , LES VERNEROTS | - | Vente | - | - |
000ZL0038 | 20/06/2024 | 2 000,00 € | - , LES VERNEROTS | - | Vente | - | - |
000AN0524 | 07/06/2024 | 310 000,00 € | - , AUX ENSEINGES | - | Vente | - | - |
000AN0525 | 07/06/2024 | 310 000,00 € | - , AUX ENSEINGES | - | Vente | - | - |
000AN0614 | 07/06/2024 | 310 000,00 € | 13, GRANDE RUE | 178 m² | Vente | Maison | 6 |
000AN0617 | 07/06/2024 | 310 000,00 € | - , AUX ENSEINGES | - | Vente | - | - |
000AK0095 | 13/05/2024 | 128 000,00 € | - , LE BOUILLON | - | Vente | - | - |
000AK0096 | 13/05/2024 | 128 000,00 € | 6, LE BOUILLON | 81.11 m² | Vente | Dépendance | - |
000AK0096 | 13/05/2024 | 128 000,00 € | 6, LE BOUILLON | 84 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AK0097 | 13/05/2024 | 128 000,00 € | - , LE BOUILLON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mesnay
- Surface : 8.3 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 41.19 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 3.14 ha (1% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 180.1 ha (22% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 114.16 ha (14% de la surface communale)
- Forets (ha) : 447.76 ha (54% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 165
- Solde débiteur total calculé : 5 575 839,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 575 840,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mesnay ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mesnay, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mesnay.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mesnay, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.