L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Courtefontaine (39700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courtefontaine
Informations mairie :
Maire de Courtefontaine : Jean-Noël ARNOULD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Courtefontaine :
Téléphone : 03 84 71 16 87
Courriel : mairie-courtefontaine@wanadoo.fr
Site internet : http://www.courtefontaine-39jura.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Courtefontaine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bornes-colonnes de la forêt de Chaux, Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03917221J0006 | logements | DP | 05/11/2021 | SCI VPF |
| 03917220J0006 | logements | PC | 13/07/2021 | SCI VPF |
| 03917213D0003 | locaux professionnels | PC | 22/05/2014 | DEPARTEMENT DU JURA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Courtefontaine (39700)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0073 | 15/04/2025 | 205 000,00 € | 2, RUE DE BEAUREGARD | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0073 | 15/04/2025 | 205 000,00 € | 2, RUE DE BEAUREGARD | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0073 | 15/04/2025 | 205 000,00 € | 2, RUE DE BEAUREGARD | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0073 | 15/04/2025 | 205 000,00 € | 2, RUE DE BEAUREGARD | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0085 | 15/04/2025 | 205 000,00 € | - , BEAUREGARD | - | Vente | - | - |
| 000ZB0041 | 17/01/2025 | 152 000,00 € | 14, RUE DE VILLARS | 99 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZB0041 | 17/01/2025 | 152 000,00 € | 14, RUE DE VILLARS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0111 | 13/12/2024 | 50 000,00 € | 2, RUE DE L EGLISE | 70 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AE0135 | 13/12/2024 | 50 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AE0136 | 13/12/2024 | 50 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Courtefontaine
- Surface : 13.69 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 181.86 ha (14% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1187.88 ha (87% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 155
- Solde débiteur total calculé : 3 316 887,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 316 885,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courtefontaine ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Courtefontaine qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Courtefontaine.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Courtefontaine, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.